La substance du bien

Thèmes abordés

Substance du bien, Code civil, existence corporelle du bien, choses consomptibles, choses non consomptibles, choses fongibles, choses non fongibles

Résumé du document

Cette distinction fondée sur la substance tient compte de la matière dont est constitué le bien. Il y a trois approches : distinction implicite dans le Code civil : distinction entre les choses corporelles et les choses incorporelles. La distinction entre les choses consomptibles et les choses non consomptibles.
Et la distinction entre les choses fongibles et non fongibles.

Extraits

[...] Ce n'est pas la même chose en cas de prêt de voiture. Il s'agit ici d'un prêt à usage. Cela entraine des conséquences quant à la nature du contrat. Les obligations du débiteur vont être différentes. La distinction entre les choses fongibles et les choses non fongibles Une chose fongible est une chose qui peut être exactement et identiquement remplacée par une autre. Ce qui fait qu'il est indifférent de savoir si on a l'une ou l'autre puisque chaque chose peut être remplacée identiquement et exactement par l'autre. [...]

[...] On est donc en présence d'un bien consomptible. -L'argent: le fait d'avoir 40 cents pour prendre un café. On utilise un bien qui s'est détruit non matériellement mais la valeur d'argent matérialisé par le métal a disparu au moment ou la pièce est mise dans la machine à café. L'argent est un bien qui se consomme par l'usage qui en est fait. Exemple de chose non consomptible: -la fourchette en métal: c'est un bien qui ne se détruit pas par l'usage qui en est fait. [...]

[...] C'est un bien qui peut contenir des biens corporels et incorporels. On les distingue des universalités de faits, qui constitues un bien particulier mais qui ne peut constituer un bien juridique (exemple: bibliothèque). les biens soumis aux règles de la propriété intellectuelle: *propriété littéraire et artistique, *propriété industrielle, *propriété de l'information. Ces biens soumis aux règles de la propriété intellectuelles sont dans le Code de la propriété intellectuelle par l'article L111-3: propriété incorporelle définie par l'articleL111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel. [...]

[...] La valeur de la clientèle est un bien. les fonds de commerce: il est constitué de l'ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartenant à un commerçant ou à un industriel sont réunis pour lui permettre d'exercer son activité. Exemple: quand on achète les fond de commerces, on peut acheter des biens corporels, matériels, on peut racheter des biens non matériels tels que la clientèle, ou encore le droit au bail, le droit pour le commerçant de voir son bail renouvelé, l'enseigne (paiement du droit d'utiliser le nom de l'enseigne du commerce). [...]

[...] La liste des Biens incorporels est réduite créances et dettes: il est possible de céder des dettes : les dettes et les créances sont un droit portant sur une somme d'argent, c'est un droit non palpable, mais peut être matérialisé par un acte authentique, reconnaissance de dette part sociales des sociétés, actions, portefeuille d'actions: on parle de valeur mobilière : on observe une dématérialisation dans les années 80. les offices et les charges: droits qui donnent à leur titulaire le droit viager d'exercer des fonctions indépendantes en vertu d'une investiture de l'autorité public, ce droit pouvant être transmis par son titulaire avec l'autorisation de l'autorité publique. Exemple: un notaire achète son office. Pour exercer la profession il faut acquérir l'office de notaire ou être associé dans un office de notaire. Cet office était à l'époque un bien transmissible. [...]