La subrogation personnelle - publié le 06/08/2012

Thèmes abordés

Subrogation personnelle, subrogation conventionnelle, quittance subrogatoire, solvens, sureté

Résumé du document

La subrogation doit être expresse. Elle ne se présume pas. La convention prend la forme d'une quittance subrogatoire par laquelle le créancier exprime la volonté de substituer le solvens dans ses droit.
La subrogation doit être faite en même temps que le paiement. La convention de subrogation devra être conclue le jour du paiement des impayés par le solvens. Il ne peut pas y avoir de subrogation par anticipation ou a posteriori. En effet, dans ce cas la créance a été éteinte par le paiement, le banquier ne peut plus transférer ces droits sur la créance car elle est éteinte. La quittance subrogative n'est opposable au tiers que si elle a une date certaine.

Extraits

[...] Il est ainsi lorsque le débiteur devient créancier de son créancier. L'extinction des créances est totale lorsqu'elles sont de mm montant. Lorsqu'elles sont de montant inégale, l'extinction n'est que partielle à concurrence du plus faible des deux montant. Le cas en l'espèce, si les conditions de la compensation sont remplies seule une créance de 2000 E subsistera. Conditions de la compensation légale : 1289 cciv// 1291 cciv réciprocité : les deux personnes en cause doivent etre simultanément créanciers et débitrices l'une de l'autre. [...]

[...] La subrogation constitue un mode de transmission des droits du créancier au subrogeant la subrogation peut etre consentie par le créancier ou le débiteur : conditions : 1250 cciv trois conditions cumulatives : la subrogation doit etre expresse. Elle en se présume pas. La convention prend la forme d'une quittance subrogatoire par laquelle le créancier exprime la volonté de substituer le solvens dans ses droit. La subrogation doit etre faite en mm temps que le paiement. La convention de subrogation devra etre conclu le jour du paiement des impayés par le solvens. [...]

[...] « .En gros il n'y a compensation qu'entre créance et dette de somme d'argent, ce qui est le cas en l'espèce. Liquidité : seules les créances liquides peuvent etre compensées. Logique une créance dont le montant n'est pas fixée ne peut se compenser. Exigibilité : la compensation étant une forme de paiement de l'obligation, c'est pourquoi l'exigibilité est nécessaire à la compensation. La compensation d'une dette non exigible avec une dette exigible signifierait que l'une des deux parties à la compensation paie sa dette alors qu'elle n'est pas exigible. [...]

[...] Recours du solvens subrogé : le paiement subrogatoire ne libère pas le débiteur. Le solvens pourra se retourner contre le débiteur pour demander le paiement intégral de la somme qu'il a acquittée. Différence entre cession de créance et subrogation : différence de finalité : la cession de créance est une vente. Il y a un caractère spéculatif. Le cessionnaire paie un prix inférieur au prix de la créance acquise du fait du risque de non recouvrement. II ) Albert doit E à Bernard, Bernard doit 8000 à Albert. [...]

[...] Ainsi le débiteur peut, en ppe librement céder des éléments de son patrimoine sans que ses créanciers ne puissent s'y opposer. Sauf action Paulienne. Pour s'opposer à cet effet le créanciers peut pratiquer une SA° sur la créance de son débiteur. Si le débiteur a cédé la créance saisie, il y aura un conflit entre cessionnaire de la créance créancier saisissant. Il résulte de l'Art 43 al 1 loi du 9 juillet 1991 la SA° a un effet translatif de propriété immédiat. [...]