Le statut personnel des concubins

Thèmes abordés

Statut personnel des concubins, devoir de respect, obligation de fidélité, devoir d'assistance, législateur

Résumé du document

Seuls les époux ont un régime matrimonial (car contrat de mariage). Les concubins ne sont pas liés par un régime matrimonial en raison de l'absence de reconnaissance de leur statut par le législateur.
Par conséquent, le Code civil considère juridiquement les concubins comme deux étrangers.

Cependant, on peut se poser la question de savoir si les concubins ont tout de même un statut personnel qui ressemble à celui des époux.

Extraits

[...] Cependant, le devoir de fidélité est implicite : par exemple, ce devoir doit être respecté en faveur des femmes, notamment par l'interdiction de violences conjugales pour tous les couples mariés ou non. Dans un troisième temps, le Code Civil ne prévoit pas non plus d'obligation de fidélité comme pour les époux. De plus, aucune jurisprudence ne vient pour l'instant sanctionner un concubin adultérin. Dans un quatrième temps, le devoir d'assistance n'est pas non plus prévu par le législateur. En conclusion, on peut remarquer que le statut personnel des concubins est très limité par rapport à celui des époux. [...]

[...] Par conséquent, le Code civil considère juridiquement les concubins comme deux étrangers. Cependant, on peut se poser la question de savoir si les concubins ont tout de même un statut personnel qui ressemble à celui des époux. Dans un premier temps, les époux doivent vivre ensemble : ils ont un devoir de communauté. En ce qui concerne les concubins, ceux-ci ont le même devoir prévu par le législateur. De même, le législateur précise deux conditions à ce devoir de communauté : ce devoir doit être continu mais aussi stable. [...]