Les solidarités familiales

Résumé du document

Les solidarités familiales, fiche 2 pages en droit de la famille



Ce sont d'autres conséquences découlant du lien de filiation. Quand on appartient à la même famille, il y a un sentiment de solidarité qui naît de cette proximité. Ce sentiment a intéressé en droit, c'est pourquoi on trouve des dispositions mettant des obligations réciproques à la charge des membres d'une même famille.

Extraits

[...] Section 1 Les aliments Le fondement : le lien de parenté ou d'alliance A. Les débiteurs 1. Parents & enfants Le lien de parenté en ligne directe fonde l'obligation alimentaire ( Art 205 : Les enfants doivent des aliments à leurs père & mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin Cette disposition n'est pas appliquée uniquement en cas de mariage. Elle concerne les enfants biologiques et adoptés. Art 207 : Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. [...]

[...] Art 210 & 211 : précisent quelles peuvent être les autres modalités d'exécution de l'obligation ( Si la personne qui doit fournir les aliments ne peut pas payer la pension, le juge peut ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, nourrira & entretiendra l'autre ( Si le père ou la mère offre de recevoir l'enfant, il pourra ou non être dispensé du paiement de la pension. Ces solidarités sont imposées par la loi. Si le débiteur ne s'exécute pas, le Droit dispose de moyens pour l'obliger à payer : saisies Si la personne est condamnée à prendre l'autre chez elle, il est quasiment impossible de l'obliger. [...]

[...] L'art 371-2 al dans le contexte de l'autorité parentale, prévoit que l'obligation d'entretien ne cesse pas de plein droit à la majorité Relations d'alliance Le droit fait peser un devoir d'entraide réciproque. Art 212 : C'est l'idée d'un devoir que fait naître le mariage. Art 206 : On conçoit aussi que les gendres & belles filles vont devoir des aliments à leurs beaux- parents quand ils sont dans le besoin. Cette obligation est réciproque. Dans la rédaction de 1919, ça ne concernait que l'hypothèse du mariage. [...]

[...] L'absence de dispense Art 207 al 2 Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire Art 379 : même solution en cas de retrait de l'autorité parentale. Le caractère de ces obligations A. Caractère alimentaire L'art 208 indique que les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame & dans la proportion de la fortune de celui qui les doit. Le créancier doit démontrer qu'il n'a pas les moyens d'assurer seul sa survie & le possible débiteur fera état de ses ressources. [...]