Les sociétés de personnes (SNC et SCS)

Thèmes abordés

Sociétés de personnes, SNC, société en nom collectif, SCS, société en commandite simple, intuitus personae

Résumé du document

On dit société de personnes car ce qui compte ce sont les caractéristiques et compétences de chacun. Les personnes sont plus importantes que l'argent apporté. Cette façon de voir les choses s'appelle l'intuitus personae. Les personnes appartenant à ce type de société sont censées se connaître et ne pas être nombreuses au sein d'une même société. Pour fonder une société de personnes, il n'y a pas d'apport minimal, on peut monter la société avec un capital de 1€.

Extraits

[...] La cession est lorsque l'on décide de partir de la société. Dans les SNC, celui qui part doit trouver un candidat qui soit accepté par tous les autres ou alors vendre ses parts à la société. Le commissaire aux comptes : Dans le cas des SNC, le commissaire aux comptes n'est pas obligatoirement présent. Il n'est présent que dans les très grosses SNC. Le commissaire aux comptes est un individu de niveau expertise comptable. Il figure sur une liste établie par la cour d'appel. [...]

[...] Les associés en nom collectif sont personnellement commerçants : Càd que seules les personnes ayant la capacité commerciale peuvent figurer dans la société. Cette exigence existe car la responsabilité en SNC est illimitée. Il faut donc protéger les vulnérables. Les associés en nom collectif sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de la société sur leur biens personnels : La société reste tenue de ses dettes. Les associés en nom collectif sont solidaires. Les associés en nom collectif sont tenus indéfiniment. Càd que si la société ne peut pas payer, ce sont les associés qui peuvent être poursuivis. [...]

[...] Or s'il est de par exemple, la garantie est quasi-nulle. Il faut donc une responsabilité illimitée pour offrir une garantie aux tiers. La SNC est constituée en suivant les formalités constitutives communes à toutes les sociétés. Le fonctionnement de la société : Le gérant : Le gérant est à la tête de la société. Un seul homme suffit mais il peut y en avoir plusieurs, toujours en nombre impair cependant. Le premier gérant est nommé par les statuts, les suivants par l'AGO. [...]

[...] Le commanditaire n'a pas le droit de faire des actes de gestion externe, càd qu'il n'a pas pour rôle la gestion de la société et de plus, on ne voudrait pas que la société soit engagée auprès des tiers. Le tiers ne doit voir que des commandités. Si jamais le commanditaire fait un acte de gestion externe, il est tenu solidairement et indéfiniment des dettes sociales. Pour résumer, le commanditaire : N'est pas commerçant. N'est pas tenu solidairement et indéfiniment des dettes sociales. N'a pas le droit de faire des actes de gestion externe. Intérêt de la SCS : L'intérêt est mineur car les SA et SARL permettent aux riches d'investir sans devenir commerçant. [...]

[...] La société en commandite simple (SCS) : La SCS n'est qu'une SNC sur laquelle est venue se greffer un groupe particulier d'associés. Il y a deux groupes d'associés : Les commandités. Les commanditaires. Les commandités : Ce sont des gens peu riches ne pouvant pas apporter beaucoup de capital. Comme ils n'ont pas beaucoup d'argent, ils font appel aux commanditaires. Ils n'auront, au final, pas beaucoup de parts de bénéfice. Leur situation juridique est identique à celle des associés en nom collectif. Les commanditaires : Ils ont un rôle très différent des commandités. [...]