La Société en Nom Collectif (SNC) - publié le 02/07/2015

Thèmes abordés

Société en Nom Collectif, SNC, intuitus personae, associés, parts sociales, titres négociables

Résumé du document

Les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
Ce type de société commerciale convient a des associes en petit nombre s'impliquant activement dans l'entreprise. Cependant la responsabilité solidaire et indéfinie constitue son principal handicap.
La S.N.C est utilisée aussi par les groupes de sociétés : certains montages permettent aux fondateurs d'échapper à leur responsabilité, en créant, par exemple, une S.A.R.L. qu'ils contrôlent et qui est elle-même le principal associé de la S.N.C.

Extraits

[...] La Société en Nom Collectif (S.N.C.) Les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Ce type de société commerciale convient a des associes en petit nombre s'impliquant activement dans l'entreprise. Cependant la responsabilité solidaire et indéfinie constitue son principal handicap. La S.N.C est utilisée aussi par les groupes de sociétés : certains montages permettent aux fondateurs d'échapper à leur responsabilité, en créant, par exemple, une S.A.R.L. qu'ils contrôlent et qui est elle-même le principal associé de la S.N.C. [...]

[...] Leurs droits : Leurs obligations La gérance Contrôle : Il est assumé par les associés et par un commissaire aux comptes. Fiscalité : La personne morale de la société est transparente ; c'est-à-dire que les associés sont imposés à l'impôt sur le revenu. Cependant la société peut opter pour l'impôt sur les sociétés. Dissolution : _Si un associé est touché par : la faillite personnelle, une interdiction, une incapacité _en cas décès d'un associé ; mais les statuts peuvent prévoir la continuation de la société avec les associés survivants et les héritiers. _en cas de révocation d'un gérant statutaire associé. [...]