La société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

Thèmes abordés

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER, protection des terres agricoles, droit de préemption, prix de l'immobilier

Résumé du document

Crée en 1960 par la loi d'orientation agricole, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) a pour but la protection des terres agricoles.
En effet, de nos jours, à cause de la rarification des terrains et du prix immobilier très élevé, les terres agricoles sont en danger.

Extraits

[...] Dans certains cas, la SAFER a la possibilité de faire la gestion temporaire de ces terres agricoles et rurales. Par exemple, la SAFER peut décider d'aménager un terrain avant de le louer à un agriculteur ou avant de le céder. Cependant, la SAFER ne peut pas préempter lorsqu'elle le souhaite. Il doit y avoir un but d'intérêt général afin de pouvoir préempter. Lors de la préemption, pour ne pas acquérir les terres à un prix trop élevé, la SAFER va réaliser des études de marché pour connaître le prix de l'immobilier. [...]

[...] La SAFER Crée en 1960 par la loi d'orientation agricole, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) a pour but la protection des terres agricoles. En effet, de nos jours, à cause de la rarification des terrains et du prix immobilier très élevé, les terres agricoles sont en danger. Lors de la vente d'un terrain agricole ou rural, la SAFER a la possibilité de préempter par le biais du droit de préemption. De la sorte, elle peut acquérir les terres agricoles dans le but de les revendre aux personnes telles que les agriculteurs afin de préserver ces terres. [...]