Le sexe : le changement de sexe et ses conséquences juridiques

Thèmes abordés

Sexe, changement de sexe, anatomie, conséquences juridique, passé familial, futur familial

Résumé du document

- Jusqu'au 17 ème siècle, les hermaphrodites étaient mis à mort.
- Aujourd'hui, ces ambiguité sexuelles ont été identifiées.
- Aujourd'hui, ces ambiguïtés peuvent être détectées dès la naissance. Le médecin peut alors réaliser des opérations de féminisation ou de virilisation.

Extraits

[...] Le médecin peut alors réaliser des opérations de féminisation ou de virilisation. Le transsexualisme C'est un trouble de l'identité sexuelle qui se caractérise par une opposition entre le sexe anatomique, chromosomique et hormonal et le sexe physiologique et psychosocial. Juridique L'interssexualisme - Il faut respecter le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes. - CA de Versailles le 22 Juin 2000 a posé 3 conditions : - la modification du sexe doit être l'aboutissement juridique d'une situation médicalement constatée et conseillée - une impossibilité médicalement constaté de mettre fin à l'ambiguité sexuelle - l'enfant doit avoir un sexe d'élevage féminin. [...]

[...] Les conséquences juridiques du changement de sexe Dans le passé familial Mariage conclu avant le changement : - avant la loi du 17 mai 2013 : le mariage prend fin pour l'avenir, il est caduc. Le divorce pour faute aux torts du transsexuels sera prononcé. - après la loi du 17 mai 2013 : le mariage est maintenu mais le changement peut être un cause de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Enfants nés avant le changement - jugement de changement de l'état civil ne vaut que pour l'avenir, donc le lien de filiation n'est pas remis en cause. [...]

[...] Dans le futur familial Mariage conclu après le changement de sexe : Depuis la loi du 17 mai 2013, les transsexuels peuvent se marier avec une personne de même sexe ou de sexe différent. Enfants nés après le changement - Le changement de sexe rend stérile - Adoption est possible pour le transsexuel, seul ou avec son conjoint. - PMA : elle est exclue pour les transsexuel à vocation féminine. La reconnaissance de l'enfant pas le transsexuel ne traduit pas son lien de filiation biologique. - Si naissance ou reconnaissance de l'enfant avant la loi bioéthique du 29 juillet 1994, alors la reconnaissance et contestable pour incompatibilité avec la vérité biologique. [...]