Se marier ou se pacser ?

Thèmes abordés

mariage, pacs, situation du couple, contrat, concubinage

Résumé du document

De nos jours, la plupart des jeunes couples vivent en concubinage. Cependant, très souvent, après avoir testé la solidité de la relation, les couples souhaitent protéger l'autre, notamment en présence d'enfants communs.
Se pose alors la question de savoir s'il vaut mieux se marier ou se pacser ?

Extraits

[...] Se marier ou se pacser ? De nos jours, la plupart des jeunes couples vivent en concubinage. Cependant, très souvent, après avoir testé la solidité de la relation, les couples souhaitent protéger l'autre, notamment en présence d'enfants communs. Se pose alors la question de savoir s'il vaut mieux se marier ou se pacser ? la réponse dépend de la situation du couple et des motifs de s'unir par un contrat. La plupart du temps, les couples qui souhaitent s'unir veulent protéger leur concubin après le décès de l'un d'eux. [...]

[...] Cependant, le pacs a un désavantage considérable par rapport au mariage. De ce fait, il est à noter que le conjoint survivant est exonéré des droits de succession, ce qui est nettement plus avantageux par rapport au pacs. En effet, le partenaire lié par un pacs désigné dans un testament comme héritier est tout de même soumis à s'acquitter des droits de succession à hauteur de 60% des biens dépendant de la succession. Par conséquence, cela peut mettre le partenaire survivant dans une situation précaire, notamment en présence d'un patrimoine relativement important Certains couples veulent simplement régler les conséquences patrimoniales de leur vie commune. [...]

[...] Les biens acquis pendant la durée du pacs par les partenaires seront réputés indivis. Mais encore, les couples peuvent se marier, auquel cas ils seront soumis obligatoirement au régime primaire de plein droit quel que soit le régime matrimonial choisi. Ils seront soumis aux règles applicables au régime matrimonial choisi. Certains couples souhaitent réduire le montant de leurs impôts en s'unissant. Que le couple soir marié ou simplement lié par un pacs, le montant des impôts seront identiques Il est toutefois à noter que si les époux/partenaires n'ont pas de grosse différence de revenus entre eux, le montant des impôts sera inchangé (comme s'ils étaient en concubinage). [...]