Le rôle du juge

Résumé du document

Exposé sur le rôle du juge. Conférence de préparation à l'ENM.



Pour Robert Badinter, la justice est la technique et la vertu. Le juge est le technicien du droit mais il incarne également le respect du juste. Or, le but du droit consiste à poser des règles de vie en société. L'objectif est de garantir la sécurité juridique par l'édiction de règles connues de tous. La notion de juste renvoie au droit naturel et plus généralement à l'équité. Le juge est le gardien de l'équité, par les obligations qu'il crée (information, conseil?), par les situations nouvelles qu'il établit (l'enrichissement sans cause) et par l'interprétation dans un cadre extensif qu'il donne de la loi.





I. La jurisdictio du juge, une fonction difficile

II. L'imperium du juge, une efficacité relative

Extraits

[...] Mais ces réponses ont un succès marginal. b. le juge n'a plus le monopole du droit Mise en place d'autres structures. Le mouvement de judiciarisation devient un mouvement de juridictionnalisation de la société. Mise en place des autorités administratives indépendantes : on décharge sur elles un contentieux politiquement risqué. Elles se comportent comme des juridictions mais elles ne le sont pas. Elles font le droit mais ne le disent pas ! Elles prononcent des sanctions aux manquements aux règles qu'elles ont édictées. [...]

[...] D'où la tentation du juge d'exercer son imperium. Il est efficace parce que les décisions sont créatrices de droit et ont un effet rétroactif. Création de droit : elle est la conséquence du pouvoir souverain d'appréciation. L'imperium se manifeste au cours du procès, et particulièrement par la révision de la clause pénale par le juge. Mécanisme de l'exécution provisoire : les décisions revêtues de l'exécution provisoire opèrent de plein droit. Avec le juge de l'exécution et le juge aux affaires familiales, on remarque un accroissement de l'imperium. [...]

[...] Sa mission consiste à rétablir l'équilibre. Or, les fonctions de dire le droit et de rester juste paraissent incompatibles, voire antinomiques. L'équité reste une donnée inconnue contrairement au droit. Mais le juge n'est pas seulement le gardien du droit et de l'équité, il est aussi celui qui décide. Le pouvoir de décision est la base de sa fonction. La finalité de sa jurisdictio est la mise en œuvre de la responsabilité de quelqu'un en fonction des règles de droit pour permettre l'indemnisation du préjudice. [...]

[...] Une notion complexe En raison de la complexité croissante du corpus juridique, il se crée un mouvement contradictoire entre une judiciarisation de la société et le besoin déclinant du juge complexité croissante du corpus juridique Lois de plus en plus complexes. Ex : droit fiscal, droit de l'urbanisme Le juge est tenu de dire le droit, par l'interprétation de la loi et des questions préjudicielles. Il y a une ambiguïté que le juge entretient avec le législateur, qui se traduit dans des relations complexes en réalité. Le législateur a une fonction politique que le juge n'a pas. Le juge prend parfois des décisions à l'encontre de l'évolution souhaitée par le législateur ou l'exécutif. [...]

[...] Ex : la convention et l'acte de reconnaissance. La décision produit ses effets à compter de l'acte introductif. Le juge a ici plus de pouvoir que le législateur (art CC : interdiction de disposer pour le passé). B. Efficacité relative La décision tire sa force du soutien que les pouvoirs publics accordent à celle-ci. Son efficacité est réduite pour 3 raisons : - les textes sont pris pour éviter l'abus du créancier et du débiteur. Mais le débiteur bénéficie d'un statut protecteur que le législateur a soumis à la compétence du juge de l'exécution. [...]