La révision dans le procès civil

Résumé du document

Le recours en révision en matière civile du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) succède à l'ancienne requête civile. Cette dernière existait depuis l'ordonnance de 1667, à la suite de « la proposition d'erreur » du Moyen Âge. Elle était alors assez utilisée en raison de la faible importance de la cassation.
Le nouveau Code définit le recours en révision – qui fait l'objet des articles 593 à 603 – comme le recours qui « tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit » (art. 593 NCPC). Cette voie de recours extraordinaire est en réalité très peu usitée.
I: Domaine d'application du recours en révision
II: Procédure du recours en révision
III: Effets du recours et du jugement sur recours en révision

Extraits

[...] 603) Recours contre le jugement de révision Art : le jugement statuant sur un recours en révision ne peut pas être attaqué une nouvelle révision; Recours autorisés: aucun article ne vise le recours contre un jugement rendu en matière de révision, de sorte qu'à l'exception de la révision, expressément écartée, les autres sont possibles (appel, opposition, interprétation, omission, tierce opposition etc.); 4. Recours abusif Si le recours se révèle dilatoire ou abusif (art. 581) : possibilité de condamnation du demandeur à une amende civile, d'un montant maximum de 3000 euros, ainsi qu'à des dommages et intérêts éventuels. [...]

[...] 500) ou lorsque de délai de recours suspensif est expiré. Le pourvoi en cassation n'étant pas, en principe, suspensif, le recours en révision et le pourvoi en cassation sont des voies indépendantes, pouvant même être exercées simultanément. Indifférence de la matière traitée : dispositions du livre I qui s'appliquent devant toutes les juridictions en matière civile, sous réserve de règles spéciales à chaque matière. Seule une controverse existe encore concernant la matière gracieuse: en dépit de certains arrêts allant dans le sens d'un refus du recours (ex. [...]

[...] Bibliographie Guinchard, Serge (dir.): Droit et pratique de la procédure civile. Paris, Dalloz Guinchard, S. / Ferrand, Procédure civile Droit interne et droit communautaire. Dalloz 28e éd. Perrot, Roger : Institutions judiciaires. Paris, Montchrestien, Domat Vincent, J./ Guinchard, S.: Procédure civile. Paris, Dalloz 26e éd. [...]

[...] Elle était alors assez utilisée en raison de la faible importance de la cassation. Le nouveau Code définit le recours en révision qui fait l'objet des articles 593 à 603 comme le recours qui tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit (art NCPC). Cette voie de recours extraordinaire est en réalité très peu usitée. Domaine d'application du recours en révision 1. Décisions susceptibles de recours Un jugement passé en force de la chose jugée (art. [...]

[...] art : recours en révision : rejuger en droit et en fait) ; Ordonnances de référé (cf. art : pas d'autorité de la chose jugée) ; Ordonnances sur requête (peuvent être déférées au juge qui les a rendues pour rétractation ou réformation : art al. ; Décisions avant dire droit ou prescrivant des mesures provisoires ; Décisions au fond allouant une provision ; Décisions de divorce sur requête conjointe Parties à l'instance de révision Demandeur : Comme pour toute action en justice, il doit avoir la capacité d'agir (à peine d'irrégularité de fond: nullité, sans besoin de preuve de grief: art intérêt à agir (sinon: fin de non-recevoir admissible à tout moment, indépendamment de la notion de grief: art. [...]