Les responsabilites du fait d'autrui

Thèmes abordés

Instituteurs, père et mère, mineur, apprentis, commettants

Résumé du document

Crées par la loi:
La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves.
La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur
La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis.
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés.

Crées par la jurisprudence.
Domaine et conditions de la responsabilité

Extraits

[...] Les seuls cas d'exonération sont la force majeure et la faute de la victime. L'association peut voir sa responsabilité engagée alors même que l'auteur du dommage n'a pas été précisément identifié Le contrôle de l'activité d'autrui. C'est l'hypothèse des associations sportives ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres. Le contrôle du mode de vie. C'est le pouvoir d'organiser et de contrôler de façon permanente le mode de vie d'autrui cela suppose le pouvoir d'organisation, de direction et de contrôle. [...]