La responsabilité du joueur de football

Thèmes abordés

responsabilité, joueur de football, ballon, délictuelle

Résumé du document

Lors de match de football, il n'est pas rare de voir des blessés sur le terrain au fur et à mesure du jeu. Certains joueurs blessés l'on été par ce qui conduit le jeu du football : le ballon. L'article 1383 du code civil énonce que « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence ». La responsabilité d'une personne est engagée lorsque l'un de ses actes cause un dommage à autrui. D'après cette article, le joueur de football devrait être responsable de ses actes mais la chose (le ballon) entre en jeu dans une activité qui est collective.

La question est de savoir s'il est possible d'engager la responsabilité d'un joueur de football du fait du ballon d'une part et s'il est responsable seul d'autre part. Le ballon en mouvement peut constitué des dommages, reste a savoir si la responsabilité est retenu par l'acte du gardien de la chose ou par la nature de la chose et de l'activité.

Pour cela, il faut déterminer la nature du dommage, s'il est fautif ou non. Puis, l'auteur du dommage, il faut savoir dans ce cas si le joueur est le gardien exclusif du ballon lors de l'action qui cause le dommage.

C'est pourquoi, on a étudier les deux types de responsabilité : la responsabilité du fait personnel (I) et la responsabilité du fait des choses (II).

Extraits

[...] De plus, l'accident s'est produit alors qu'en début de match, l'équipe où évoluait M. X . avait lancé celui-ci vers le but adverse, contraignant le gardien, M. Y à sortir de la surface de réparation pour dégager le ballon au pied ; que, sans que M. Y . l'ait voulu, le ballon a pris la direction du visage de M. X qui, tentant en vain de se protéger à l'aide de son bras, l'a reçu sur la tempe et s'est écroulé. M. [...]

[...] La responsabilité d'une personne est engagée lorsque l'un de ses actes cause un dommage à autrui. D'après cette article, le joueur de football devrait être responsable de ses actes mais la chose (le ballon) entre en jeu dans une activité qui est collective. La question est de savoir s'il est possible d'engager la responsabilité d'un joueur de football du fait du ballon d'une part et s'il est responsable seul d'autre part. Le ballon en mouvement peut constitué des dommages, reste a savoir si la responsabilité est retenu par l'acte du gardien de la chose ou par la nature de la chose et de l'activité. [...]

[...] ne disposait pas sur le ballon des pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle caractérisant la garde de la chose instrument du dommage. L'exonération du gardien par l'acceptation des risque Le gardien d'une chose qui a causé un dommage peut être exonéré par la théorie de l'acceptation des risque et c'est ainsi le cas surtout en matière sportive. Il y a d'abord éxonération du gardien du ballon par l'acceptation collective : Cette idée rejoint l'idée de consentement de la victime. [...]

[...] Parce que s'il n'y a pas de faute réel du joueur de football, il n'en demeure pas moins que sa responsabilité du fait des choses peut être engagée. La responsabilité du fait des choses La responsabilité du fait des choses s'applique sous trois conditions : l'existence d'une chose (dans ce cas présent, le ballon, son existence est certaine), un fait (le ballon étant en mouvement, l'activité du jeu peu causé toute sorte de fait) et la garde de la chose qui peut engagé la responsabilité du fait des choses dans ce cas présent Néanmoins le gardien de la chose peut être exonéré si par exemple il y a légitime défense, une cause étrangère au fait ou dans le cas du joueur de football qui va être exonéré par la théorie de l'acceptation des risques (II). [...]

[...] La théorie de l'acceptation des risques étant limitée aux dommages subis à l'occasion d'une compétition sportive et non pas dans le cadre d'une rencontre amicale ou d'une séance d'entraînement. Enfin, la théorie de l'acceptation des risques est limitée aux risques normalement prévisibles eu égard à la nature de l'activité en cause. Le risque d'hémiplégie par exemple, n'est pas un risque normal. Les joueurs de football "participent à un sport de contact, utilisant un ballon de cuir gonflé à haute pression, sport dont ils ont accepté à la fois les règles et les risques". [...]