responsabilité du fait des choses : accident de la circulation

Résumé du document

Cours de Droit de la Famille: L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation





Souvent l'assureur est tenu du paiement de l'indemnisation, mais il tardait à verser les indemnisations et tente souvent des actions en justice pour avoir une exonération partielle du conducteur en raison de la négligence de la victime qui constituait une faute.





I) La nécessité d'un régime spécial d'indemnisation

II) Le domaine d'application de la loi du 5 juillet 1985 (article 1)

III) Le régime de l'indemnisation des victimes d'un accident de circulation

Extraits

[...] On a décidé qu'il n'y aurait pas de notion de causalité, mais d'implication. L'implication est déclenchée lorsqu'un véhicule est impliqué. La notion d'implication a ouvert de nombreux débats doctrinaux, elle est devenue une source de difficultés : les divergences doctrinales. Consiste à comparer les deux concepts. Dans la comparaison, la doctrine a été très diverse. Un premier groupe d'auteurs, à sa tête M. GRUTEL un deuxième groupe, à sa tête M. CHABACE un troisième groupe, à sa tête M.AUBERT M.GRUTEL : ils ont proposé de dissocier les concepts de causalité et d'implication. [...]

[...] Il n'est pas nécessaire que la faute du conducteur soit à l'origine de l'accident, il suffit qu'elle était la cause du dommage. Qu'il s'agisse d'un conducteur ou non, la force majeure est le fait d'un tiers n'est pas prise en compte . a : la notion de conducteur : notion restrictive pour être qualifier de conducteur, il faut : – tout d'abord, de toute évidence être au volant. N'est plus conducteurs, celui qui est descendu du véhicule, ou celui qui est éjecté pendant l'accident. [...]

[...] Cette jurisprudence, relatives à la faute de comportements qui étaient nés sous la conduite de l'empire d'alcool, l'a étendu à la conduite sous l'emprise de stupéfiants. à ce sujet il y a eu des divergences doctrinales. – Pour certains auteurs, cela était justifié, la conduite est considérée comme cause du dommage. (M.GRUTEL) – Pour d'autres, il voyait la volonté de la Cour de Cassation et donc stigmatisé certaines fautes. (M.CORNUT). – À l'inverse pour des auteurs, cette conception appelée, moralisatrice de la faute du conducteur. Pour eux il n'était pas normal de baisser l'indemnisation des victimes sur des considérations répressives pénal), (M. [...]

[...] Les juges ont vérifié que seuls une fonction étrangère à la fonction de déplacement est causé le dommage, civils deuxième novembre 1998 Même utilisé comme instrument de travail, si le véhicule est en mouvement, la loi de 1985 s'applique, même si ce n'est que la fonction outil qui a commis le dommage. La moissonneuses-batteuses en déplacement, a commis un accident de circulation, civils deuxième mai 1991. On peut trouver des jurisprudences où l'accident de circulation et large. Civil deuxième octobre 2005. La Cour de Cassation a considéré qu'il y a un accident de circulation alors qu'il n'y avait qu'un lien avec un véhicule terrestre à moteur. [...]

[...] Très vite la Cour de Cassation, va donner une définition de la faute excusable, définition très stricte et restrictive pour que les victimes puissent être indemnisées automatiquement. La Cour de Cassation dans 11 arrêts du 20 juillet 1987, va indiquer que la faute inexcusable est « la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ». Cette définition sera reprise par l'assemblée plénière dans un arrêt du 10 novembre 1995. [...]