La responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’article 1384 alinéa 1er

Thèmes abordés

Responsabilité du fait d'autrui, article 1384, arrêt Blieck, responsabilité des sportifs, associations sportives

Résumé du document

Jusqu'à la fin du XIXème siècle, la responsabilité sur l'article 1384 alinéa 1 était une transition.
La responsabilité du fait d'autrui a été avancée par le Procureur général dans l'affaire Jand'heur. Puis reprise par Renée Savatier dans une chronique qui s'appelait "La responsabilité générale du fait des choses que l'on a sous sa garde a-t-elle pour fondement une responsabilité générale du fait des personnes dont on doit répondre ?".

Extraits

[...] La responsabilité du fait d'autrui a été avancée par le Procureur général dans l'affaire Jand'heur. Puis reprise par Renée Savatier dans une chronique qui s'appelait "La responsabilité générale du fait des choses que l'on a sous sa garde a-t-elle pour fondement une responsabilité générale du fait des personnes dont on doit répondre La première extension de la responsabilité du fait d'autrui par Blieck. Cet arrêt n'a pas posé un principe général de la responsabilité du fait d'autrui mais s'est borné à retenir la responsabilité d'une l'association dès lors que certaines conditions étaient remplies. [...]

[...] L'arrêt qui fonde la responsabilité des sportifs sur le fondement d'une faute qualifiée imputable à un joueur est celui du 20 novembre 2003. Ass Plén mars 1991, Blieck Problème de droit : L'association en charge de contrôler et d'organiser le mode de vie d'une personne peut-elle être tenue responsable des dommages causés par celle-ci ? Crim février 2005 Problème de droit : Les grands-parents d'un enfant mineur peuvent-ils être tenus responsables des dommages causés par celui-ci alors même que les parents demeuraient les détenteurs de l'autorité parentale ? [...]

[...] Civ 2ième mai 2003 Problème de droit : Les actes dommageables commis par un mineur confié par décision judiciaire à une association peuvent-ils engager la responsabilité de ce groupement ? Commentaire : Arrêt Costedoat février 2000 Phrase d'accroche : Flour et Aubert La responsabilité ne devrait être retenue que lorsqu'il existe un fait générateur de responsabilité de l'auteur direct à l'origine du dommage, sous peine d'inventer un régime d'indemnisation là où le Code civil ne prévoyait même pas une responsabilité Problème de droit : Un sportif ayant subi un dommage lors d'une compétition peut-il engager la responsabilité de l'association dirigeante sans qu'aucune faute de jeu n'ait pu être établie ? [...]

[...] Deux courants jurisprudentiels sont nés dans le prolongement direct de Blieck : - consacre la responsabilité des gardiens d'autrui - retenue la responsabilité de ceux qui contrôle la responsabilité d'autrui. Premier courant : Depuis Blieck on peut dire qu'on est passé d'un risque social à un risque autorité. Deuxième courant : C'est dans un domaine complètement différent de celui de Blieck que la jurisprudence a étendu la responsabilité de l'article 1384 alinéa 1er aux associations sportives par les arrêts du 22 mai 1995. [...]