La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis - publié le 25/11/2013

Thèmes abordés

Responsabilité des artisans, fait des apprentis, modèle parental, modèle patronal, conditions de cette responsabilité

Résumé du document

Cette responsabilité du fait d'autrui elle est calquée sur la responsabilité parentale et non sur la responsabilité patronale qui est la responsabilité des commettants.

Pourquoi on considère qu'un apprenti c'est plus proche d'un enfant (responsabilité parentale) qu'un salarié (responsabilité patronale) ?
Pour des raisons historiques qui ne se conçoivent plus trop aujourd'hui, parce qu'aujourd'hui l'apprentissage n'est qu'un mode d'apprentissage de la vie salariale, avant on considérait que les apprentis étaient comme des enfants pour leur mentor : c'est eux qui leur apprenaient le travail.
En droit prospectif (le droit futur, qu'on souhaite pour le futur), il est prévu de faire disparaitre ce cas de responsabilité du fait d'autrui. Notamment de le faire sortir de la responsabilité parentale.

Extraits

[...] Dès lors qu'il y a contrat d'apprentissage on applique cette responsabilité Le maitre est responsable des dommages que l'apprenti cause sous sa surveillance : il faut entendre par là pendant ses horaires d'apprentissage. Lorsque l'apprenti réside chez le maitre, la surveillance est présumée continue : arrêt 30 juin 1943 chambre criminelle Il fallait une faute de l'apprenti : sauf qu'aujourd'hui même si la cour de cassation ne l'a pas affirmé, la doctrine dit qu'un fait causal devrait suffire : par analogie avec les parents. Mêmes conditions que celles de la responsabilité parentale. [...]

[...] La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis Cette responsabilité du fait d'autrui elle est calquée sur la responsabilité parentale et non sur la responsabilité patronale qui est la responsabilité des commettants. Pourquoi on considère qu'un apprenti c'est plus proche d'un enfant (responsabilité parentale) qu'un salarié (responsabilité patronale) ? Pour des raisons historiques qui ne se conçoivent plus trop aujourd'hui, parce qu'aujourd'hui l'apprentissage n'est qu'un mode d'apprentissage de la vie salariale, avant on considérait que les apprentis étaient comme des enfants pour leur mentor : c'est eux qui leur apprenaient le travail. [...]

[...] Une responsabilité du fait d'autrui fondée sur une modèle patronal : pouvoir d'organiser une activité, pouvoir beaucoup plus ponctuel. Le patron c'est celui qui a le pouvoir d'organiser l'activité d'une personne. Aujourd'hui tel qu'on conçoit l'apprentissage on devrait le rattacher à ça : on apprend un métier pas la vie à l'apprenti. Aujourd'hui la responsabilité des apprentis fonctionne comme celle des parents, c'est alors une responsabilité de plein droit. Les artisans sont responsables du fait de leurs apprentis, même s'ils n'ont commis aucune faute. [...]