Les relations de fait : la possession

Résumé du document

Les relations de fait : la possession, fiche de droit civil des biens de 3 pages



La possession : c'est posséder une chose, c'est exercer en fait une maîtrise, comme si l'on était propriétaire, et que l'on soit ou non propriétaire. La propriétaire c'est le droit, la possession c'est le fait. La possession peut s'appliquer à tout droit réel principal, comme une servitude ou un usufruit.

Extraits

[...] La prescription acquisitive trentenaire : Délai maximum de toute prescription : Usucapion de 30 ans (art 2262) ; après 30 ans, le propriR originaire a perdu sa propriT car de la possession est née une propriT nouvelle. Obligation d'avoir un juste titre qui est un acte jq qui transfère la propriT s'il est émané du véritable propriR. La prescription abrégée : Le possesseur acquiert la propriT avant 30 ans (art 2265). Durée : 10 ans en principe ans, si le propriR évincé n'est pas domicilié dans le ressort de la CA où est situé l'immeuble ; motifs : étant éloigné, le propriR surveille plus difficilement son immeuble. [...]

[...] La loi présume que l'on possède pour soir à titre de propriR, il faudra apporter la preuve contraire si on veut prouver que la pers n'est pas propriR. Acquisition, conservation et perte de la possession : L'animus est présumé. Pour prouver la possession, le possesseur doit prouver le corpus pour établir la possession. Ce qui est important dans la possession est le temps, le possesseur doit établir le moment à partir duquel il a eu un pvr matériel sur la chose. Cette appréhension peut être originaire (si spontanée, en cas de vol) ou dérivée (quand la chose lui a été remise par l'ancien possesseur). [...]

[...] A ce moment là, il pourra se faire rembourser le prix. La présomption de titre : La possession actuelle fait présumer un titre d'acquisition qui n'a pas à être prouvé. Le possesseur a titre pour conserver le meuble, sans avoir à prouver l'existence de l'acte translatif qu'il invoque comme cause de possession. C'est à l'adversaire du possesseur de prouver que ce dernier est détenteur, ou que la possession n'est pas efficace (art 2229). La possession fait présumer le titre de propriT, que l'acquéreur n'a pas à prouver. [...]

[...] L'écoulement d'un certain temps va permettre la transformation. - Le point de départ du délai de prescription : correspond au point de départ de l'entrée en possession. Hyp : Si la possession est acquise d'un autre possesseur, la jonction des possessions est possible, art 2235 pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur de quelque manière on lui ait succédé - Interruption : stoppe la prescription et si la prescription reprend elle repartira à 0. [...]

[...] La possession est constitué de 2 éléments : la maîtrise matérielle sur la chose (corpus) et l'intention d'agir en propriR (animus). I. Les éléments constitutifs de la possession Le corpus, l'élément matériel : Exercice sur une chose des actes qui correspondent au droit dont on a la possession. Posséder la propriT, c'est se conduite comme un propriR, donc exercer ses attributs : usus, fructus, abusus. Le corpus est le fait d'exercer un pouvoir matériel sur la chose, soit un pvr de détention soit un pvr de jouissance de la chose. Le corpus est l'élément matériel de la possession. [...]