Règle et Norme de droit

Résumé du document

Dissertation complète sur le sujet: Règles et Normes de droit.



Depuis longtemps, règle et norme sont donc deux termes que nous pourrions qualifier de similaires. La règle de droit ou règle juridique, représente « la règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique ». Quant à la norme, elle est obligatoire, générale et impersonnelle. Il en va donc de soi que ces termes sont synonymes sur un point de vue juridique.



Dans un premier temps, nous étudierons les similarités entre règle et norme dans une conception étroite du droit (I). Enfin, nous analyserons en quoi norme et règle sont différentes dans une conception plus large du droit (II).

Extraits

[...] La norme juridique se distingue de la règle de droit. En effet, elles se divisent sous la forme de deux caractères: la norme individuelle et la norme souple II. B. Les différentes catégories de la norme La norme individuelle. Elle est d'un ordre qui modifie immédiatement la situation juridique de la personne concernée. Les normes individuelles sont donc non générales. Par exemple, le seul motif pour lequel le chef de l'État peut être inculpé pendant son mandat présidentiel est le délit de haute trahison de l'État La norme souple. [...]

[...] Enfin, la norme juridique se caractérise par un aspect obligatoire. Par exemple, les normes exigées par la Communauté Européenne sur la fabrication des produits consommés en son sein sont obligatoire pour toutes sociétés voulant importés ses produits à l'intérieur de cette dernière. De plus, la Communauté Européenne impose des normes sur la pratique des agricultures OGM; ces normes doivent être obligatoirement respectées par les états membres La normes placée au-dessus de la loi. Les normes supranationales sont placées au dessus des lois. [...]

[...] En effet, le terme règle est aujourd'hui assimilé à la règle de droit. Depuis longtemps, règle et norme sont donc deux termes que nous pourrions qualifier de similaires. La règle de droit ou règle juridique, représente la règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique ( Lexique des termes juridiques, Dalloz). Quant à la norme, elle est obligatoire, générale et impersonnelle. Il en va donc de soi que ces termes sont synonymes sur un point de vue juridique. [...]

[...] Les caractères de la règle de droit. La règle de droit a un aspect obligatoire. Si une règle de droit n'est pas respectée, comme par exemple, la non-respect d'une ligne stop sur la route, une peine est prévue pour sanctionner l'infraction. La règle de droit est donc sanctionnée par la puissance publique, c'est à dire par le pouvoir étatique. De plus, la règle de droit a un caractère général. Elle s'applique de façon identique à tous les citoyens exerçant une situation similaire. [...]

[...] Sous cette conception du droit, la règle de droit est définie comme étant une règle de respect mais aussi en se caractérisant par des aspects obligatoires, généraux et abstraits La norme juridique, quant à elle, revêt les mêmes caractères que la règle de droit. Cependant, elle est peut être placée au dessus de la loi I. A. La règle de droit Une règle de respect. La règle de droit permet de tracer des lignes de conduite et d'action. De nombreuses règles de droit sont des règles de conduite. Elles sert aussi à faire respecter certaines valeurs. La vie en société fonctionne aussi avec des principes. [...]