La règle 'en fait de meuble la possession vaut titre' (article 2279 alinea1 du code civil version ce 1804)

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Annale corrigée de droit civil des biens sur le sujet de dissertation: La règle 'en fait de meuble la possession vaut titre' (article 2279 alinea1 du code civil version ce 1804)



Par ailleurs, d'après l'article 1141 du code civil, si le propriétaire du meuble vend celui-ci successivement a deux personnes différentes, le meuble est la propriété de celui qui est mis en possession réelle même si son titre est postérieur a l'autre, pourvu quu'elle soit elle-même de bonne foi.

Extraits

[...] par conséquent, le possesseur doit restituer la chose perdue ou volée a son propriétaire. Par ailleurs, le même alinéa autorise le possesseur a exercer un recours contre celui ayant trouvé l'objet ou l'ayant volé le lui avait vendu. L'EXCEPTION A LA REGLE L'article 2280 du code civil fait exception a ce principe au profit du possesseur qui a acheté la chose volée ou perdue dans- une foire, marche, vente publique aux enchers ou chez un marchant vendant des choses. Par conséquent, le propriétaire originaire du meuble ne peut obtenir la restitution qu'en remboursant au possesseur du meuble le prix qu'il avait payé. [...]

[...] Cette règle fait tenir pour propriétaire d'un meuble celui qui en est possesseur des le moment même ou il a la possession de celui-ci. La possession joue alors comme un mode d'acquisition de la propriété sans condition de durée, c'est-à-dire instantanément au profit du possesseur de bonne foi. En effet, si le possesseur du meuble croit être devenu propriétaire de celui-ci en l'acquerrant, il en est légalement propriétaire peu importe qu'il tienne le meuble de quelqu'un qui n'était pas lui-même propriétaire Par ailleurs, d'après l'article 1141 du code civil, si le propriétaire du meuble vend celui-ci successivement a deux personnes différentes, le meuble est la propriété de celui qui est mis en possession réelle même si son titre est postérieur a l'autre, pourvu quu'elle soit elle-même de bonne foi. [...]