Les règles de droit sont des règles qui permettent de gérer la vie en société afin que l'ordre public ne soit pas troublé et qu'ainsi une anarchie « règne ». Ces règles ont pour but de régir la vie en société et pour qu'ainsi chaque individu soit soumis aux mêmes règles sans aucune discrimination. Les règles de droit respectent les principes fondamentaux des droits et libertés des individus et elles sont en accord avec la Constitution. (...)
[...] Le contrôle que ces règles de droit subissent est un contrôle de constitutionnalité des lois. Ce contrôle se fait grâce à un bloc de constitutionnalité qui garantit la suprématie des lois et qui a pour effet de paralyser ou d'annuler les lois qui ne sont pas conforme à la Constitution. Ce bloc de constitutionnalité comprend les principes fondamentaux de 1946, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1782 et depuis 2004, la chartre de l'Environnement. Le fait que ce contrôle soit effectué limite donc les inégalités auprès de chaque individu et c'est une garantie pour les droits et libertés des citoyens. [...]
[...] Le caractère moral des règles de vie en société. les différentes règles de vie en société ainsi que leurs rôles. Les règles de vie en société ont un aspect moral. En effet, dans les règles de vie en société nous pouvons retrouver les règles liées à la politesse, la morale, la bonne foi Ces différentes règles ont-elles aussi pour objectif le maintien de l'ordre public. Il faut tout de même préciser que ces règles de vie en société ne sont écrites mais elles sont d'essence obligatoire dans le cadre de l'intérêt général et public de la société. [...]
[...] Le caractère égalitaire des règles de droit pour chaque individu. L'aspect constitutionnel des différentes règles de droit qui régissent notre société. Nous pouvons dire que les différentes règles de droit qui régissent notre vie en société ont un aspect constitutionnel. En effet, les règles de droit ont pour but d'éviter le trouble de l'ordre public et donc l'installation d'une anarchie. Chaque citoyen est donc soumis aux mêmes règles. Cet aspect constitutionnel que connaissent ces règles de droit a pour but d'éviter les inégalités entre chaque citoyen et ainsi garantir leurs droits et libertés. [...]
[...] La finalité de ces règles de droit ainsi que les règles de vie en société se rejoignent fortement. En effet, il est d'intérêt général que ces règles se complètent pour assurer le maintien de l'ordre public dans la société. Le fait que ces différentes règles rejoignent le même but prouve bien que l'une ne va pas sans l'autre malgré que les règles de droit soient écrites et que les règles de vie en société ne soient pas écrites. On peut même dire que les règles de vie en société relèvent plus ou moins de la coutume car elles sont anciennes, générales et notoires. [...]
[...] Les caractères classiques de la règle de droit permettent-ils selon vous d'identifier cette règle de vie en société ? Les règles de droit sont des règles qui permettent de gérer la vie en société afin que l'ordre public ne soit pas troublé et qu'ainsi une anarchie règne Ces règles ont pour but de régir la vie en société et pour qu'ainsi chaque individu soit soumis aux mêmes règles sans aucune discrimination. Les règles de droit respectent les principes fondamentaux des droits et libertés des individus et elles sont en accord avec la Constitution. [...]
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