Les régimes de responsabilité civile relatifs au dommage écologique

Thèmes abordés

Régimes de responsabilité civile, dommage écologique, responsabilité objective, troubles anormaux du voisinage, dommages à l'environnement

Résumé du document

La théorie des troubles anormaux du voisinage
Ce régime est très ancien d'origine jurisprudentiel: consacré par la Cour de Cassation dès 1838 à propos d'infiltrations qui causaient des troubles sur les propriétés voisines et confirmé en 1844: bruits provoqués par la présence d'une usine.
Cette théorie s'émancipe de la notion de faute et en 1986 la Ccass affirme le pp selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage
Resp objective: s'appuie seulement sur le dépassement d'un seuil de nuisance: il est très largement utilisés en matière d'envrt ou plus exactement pour protéger les voisins contre pollutions et nuisances.