Les régimes matrimoniaux en droit français

Thèmes abordés

régimes matrimoniaux, droit français, régimes communautaires, régimes séparatistes, régimes mixtes

Résumé du document

Les biens demeurent séparés.

-> Le régime de la séparation des biens : les époux conservent la propriétaire et l'administration de leurs biens.

-> Le régime dotal : il n'existe plus Aujourd'hui : chacun des époux avait la propriétaire de ses biens.

Extraits

[...] Le régime dotal : il n'existe plus Aujourd'hui : chacun des époux avait la propriétaire de ses biens. Les régimes mixtes Ils empruntent aux régimes communautaires et aux régimes séparatistes Le régime de la participation aux acquêts : durant le mariage, la sédation de biens s'applique et c'est à la dissolution que l'on applique le partage entre époux. Le régime de la séparation avec sociétés d'acquêts : chaque époux a une pleine individualité dans la gestion de son patrimoine personnel. [...]

[...] La communauté universelle : elle englobe tous les biens existants pendant le mariage ou tous les biens à venir des époux ou les deux La communauté de meubles et acquêts : englobe les biens présents et les meubles et immeubles acquis à titre onéreux pendant le mariage et les revenus et produit du travail des époux. La communauté réduite aux acquêts : c'est le régime légal français. Il englobe les seuls biens acquis à titre onéreux pendant le mariage. Les régimes séparatistes Les biens demeurent séparés. [...]