Analyse des régimes matrimoniaux

Résumé du document

Fiche de TD de droit civil sur les régimes matrimoniaux



Le régime matrimonial est indispensable pour régler l'organisation patrimoniale du ménage. La contribution aux charges, la propriété des biens, la protection de la femme mariée constituent des éléments qui font l'objet de cette réglementation essentielle pour l'organisation de la famille.





1. LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ RÉDUITE AUX ACQUÊTS

2. LE RÉGIME DE LA SÉPARATION DE BIENS

3. LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉPOUX

Extraits

[...] S'agissant du passif, le principe est le suivant : 1. pour les dettes alimentaires et liées à l'éducation des enfants, l'ensemble des biens est saisissable (propres et communs) ; 2. pour les autres dettes nées d'un seul époux, seuls les biens propres de l'époux fautif et les biens communs sont saisissables (les biens propres de l'autre époux ne sont donc en principe pas concernés) LE RÉGIME DE LA SÉPARATION DE BIENS Il permet de séparer totalement les patrimoines. Dans ce cas, il n'existe pas de masse commune : chacun conserve son patrimoine et les biens acquis appartiennent à l'un ou l'autre des époux, à moins de créer également une masse de biens indivis (communs) si les époux le souhaitent. [...]

[...] Le devoir de secours se traduit par une obligation alimentaire en cas de séparation. Le devoir de contribuer aux charges de la famille concerne tous les membres de la famille (conjoint et enfants) et porte sur les dépenses courantes ou d'agrément Il existe également une solidarité importante en matière d'impôt, de ressources, de logement Quel que soit le régime matrimonial, chaque époux est redevable de la totalité des impôts sur les revenus et de taxe d'habitation. En cas de séparation, une prestation pécuniaire sera octroyée à l'époux qui dispose des ressources les plus faibles. [...]

[...] Le régime matrimonial est un contrat notarié. La plupart du temps, ce choix n'est pas effectué et la loi supplétive les soumet au régime de la communauté légale, encore qualifiée de communauté réduite aux acquêts. Si les époux le souhaitent, ils peuvent après deux années de mariage modifier leur régime matrimonial LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ RÉDUITE AUX ACQUÊTS On distingue trois masses de biens : 1. les biens propres de chaque époux qui comprennent les biens que possédait chaque époux avant le mariage ; 2. [...]

[...] Ils peuvent ouvrir des comptes en banque séparés et/ou conjoints. Les dépenses ménagères engagent les époux suivant le principe de la solidarité, excepté dans trois cas : l'achat à tempérament, la dépense excessive ou l'achat faisant l'objet d'un emprunt. Chaque époux peut disposer librement des meubles qu'il détient personnellement, les meubles du logement familial étant exclus Comme tout engagement, le mariage produit des obligations, quel que soit le régime choisi Il s'agit des devoirs de cohabitation, de fidélité, d'assistance et de secours. [...]