Le régime de la séparation de biens

Thèmes abordés

Régime de la séparation de biens, indépendance patrimoniale, preuve de la propriété, composition des patrimoines, gestion des biens, Code civil

Résumé du document

L'indépendance patrimoniale des époux est le ressort essentiel du régime de séparation de biens. Le choix se porte dès le départ sur la séparation de biens dans plusieurs situations. Notamment pour les candidats aux secondes noces, régime également à la faveur des entrepreneurs individuels, commerçants, artisans et professions libérales.
Outre le choix initial, la séparation de biens permet aussi à l'occasion d'un changement de régime de restaurer l'indépendance entre époux, ce qui peut être une nécessité lorsque le lien conjugal se distend ou bien lorsque le désordre des affaires de l'un des époux devient périlleux pour les intérêts de l'autre.

Extraits

[...] Pour ce faire on va prévoir une clause dans le contrat de mariage qui rétablit la coexistence des acquêts et les biens personnels de chaque époux. Les biens personnels sont alors assujettis au régime de la séparation de bien tandis que les acquêts obéissent au principe du régime légal ils sont donc gérés comme des biens communs. A la dissolution du régime, la société d'acquêts est liquidée et partagée comme la communauté légale ; attention dans le contrat il faudra préciser ce qu'on veut mettre dans la société d'acquêts et préciser comment elle fonctionne. [...]

[...] Le régime de la séparation ignore la catégorie des acquêts. Il n'y a donc pas d'un coté les propres et de l'autre les biens communs. Tous les biens sont personnels à l'un ou à l'autre des époux conséquences : - les fruits et revenus d'un biens enrichissent l'époux propriétaire de ce bien. - lorsqu'un époux aliène un bien et décide de réinvestir les fonds perçus dans un nouvel achat, il est propriétaire de sa nouvelle acquisition sans qu'il soit utile de procéder aux formalités de remploi. [...]

[...] Leur disposition volontaire sont autant de correctifs appportés au régime de séparation de bien. On trouve ainsi fréquemment une pratique de compte joint ou encore d'acqusiition en commun. Au plan du passif, les époux ne peuvent non plus résister à une certaine assoiation. Souvent ils renoncent à leur indépendance par une stipulation expresse de solidarité, chacun d'entre eux devient ainsi garant de la solvabilité de l'autre. Section 2 : la gestion des biens Il résulte del 1536 que chacun des époux conserve l'administration, la jouissance et la libre jouissance de ses biens. [...]

[...] Section 3 : la fin du régime La séparation de bien est théoriquement qui s'achève sans liquidation puisqu'aucune masse commune n'exite. Pour autant s'il y a eut inidividion, il convient de la liquider et éventuellement d'acquitter les récompenses entre époux. Lep artage de l'unividion entre époux se fait conformait aux règles de la l'indivision eut être demandé à tout moment etp eut être provoqué par un créncier. Mais ce sont les règles du partage successrale qui s'appliquent ; Puisqu'il n'y ap as de masse commune il ne peut y avoir de récompennse. [...]

[...] Le choix se porte dès le départ sur la séparation de biens dans plusieurs situations. Notamment pour les candidats aux secondes noces, régime également à la faveur des entrepreneurs individuels, commerçants, artisans et professions libérales. Outre le choix initial, la séparation de biens permet aussi à l'occasion d'un changement de régime de restaurer l'indépendance entre époux, ce qui peut être une nécessité lorsque le lien conjugal se distend ou bien lorsque le désordre des affaires de l'un des époux devient périlleux pour les intérêts de l'autre. [...]