La reconnaissance de la personnalité morale

Résumé du document

Les personnes morales peuvent être définies comme des groupements de personnes ou de biens admis à figurer en tant que tels sur la scène juridique. L'existence de tel groupement répond à des objectifs variables puisqu'en effet selon les hypothèses la personnalité morale apparaît comme un instrument de défense ou de représentation des intérêts collectifs ou comme une technique d'organisation des entreprises voire même comme un procédé de la personne physique de se survivre à elle-même ou encore de limiter sa responsabilité professionnelle.

Les personnes morales sont aujourd'hui extrêmement nombreuses et diverses. Elles ont toutes néanmoins un point commun : il s'agit de groupement doté d'une personnalité et d'une capacité comparable à celle des êtres humains. Il y a eu une évolution en la matière : elle va schématiquement de l'hostilité complète à la faveur totale.

Extraits

[...] Mais cette thèse nous dit qu'une personne morale ne peut pas agir seule. Elle doit être représentée par les personnes physiques qui la composent. Cette théorie vient dire que ce sont des personnes qui sont artificielles et qui en tout état de cause ne seraient naître sans l'intervention de l'État puisque c'est l'État qui va décider soit de reconnaître ou non tel groupement, mais c'est également l'État qui va accorder la personnalité juridique audit groupement ou non. C'est l'idée qu'un groupement ne peut accéder à la vie juridique sans l'intervention de l'État. [...]

[...] En droit ces développements dans la société civile ont entraîné un débat technique extrêmement vif en doctrine que la jurisprudence a fini par régler une fois pour toutes. En effet, en doctrine deux théories se sont opposées: la théorie de la fiction et la théorie de la réalité. Section La théorie de la fiction et la théorie de la réalité Chapitre La théorie de la fiction Ces groupements, formés de façon empirique, sont-ils des êtres moraux dotés de la personnalité morale et de la capacité juridique ? Selon cette thèse de la théorie de fiction, il n'y a pas d'assimilation possible entre personnes physiques et morales. [...]

[...] Les auteurs ont dit que les personnes morales sont apparues historiquement de manière spontanée. Ceci est donc la preuve que les personnes morales ne sont pas une fiction, mais une réalité. Autrement dit, le groupement n'a pas besoin de l'État pour se créer puisqu'il se crée de manière spontanée. Certains de ces auteurs sont même allés jusqu'à soutenir que les personnes morales étaient dotées d'une réalité organique. Ils ont ainsi comparé les membres du groupement aux cellules du corps humain. [...]

[...] Et progressivement c'est cette thèse de la réalité qui s'est imposée dans la doctrine française. Cette théorie aujourd'hui repose sur l'idée selon laquelle la personnalité juridique est un instrument accordé par le droit pour défendre des intérêts. Ainsi à la défense des intérêts collectifs correspond la personnalité des groupements comme sur le plan des personnes physiques correspond la défense des intérêts individuels. Il y a un débat à l'heure actuelle pour savoir si on doit protéger les êtres humains même si ce ne sont pas des personnes : comme l'embryon. [...]

[...] Par cet arrêt la Cour admit très franchement la théorie de la réalité technique. Elle a affirmé : tout groupement formait conformément à la loi ayant des organes exprimant la volonté collective, une certaine structure et un but légitime clairement défini est pourvu de plein droit de la personnalité morale à moins que la loi ne la lui refuse par une disposition exprès On voit que la Cour se fonde sur la théorie de la réalité. Depuis cette jurisprudence le législateur, à plusieurs reprises, en créant différentes formes de groupements, a précisé expressément si ces groupements étaient dotés de la personnalité morale. [...]