Rappel de cours sur les successions

Thèmes abordés

Cours de droit, droit successorale, droit des succession, succession, liquidation, libéralité, réserve héréditaire, héritiers réservataires, descendants

Résumé du document

Les articles entre parenthèse sont ceux du code civil!
Les articles de la dévolution successorale :
- ordre (734)
- degré (744)
nb : appliquer les principes correcteurs si nécessaire :
- la fente successorale
- la représentation
S'il n'y a pas de libéralités, il n'y a pas besoin de réserves ou de quotité disponible.

Extraits

[...] En cas d'excès il y a lieu à réduction situations : soit le bénéficiaire de la libéralité n'est pas un héritier réservataire; dans ce cas, la libéralité sera imputable sur la QD (846) soit la libéralité est attribuée à un héritier réservataire : Si avancement de part successoral, donc rapportable avancement d'hoierie, 843) : prioritairement sur la réserve individuelle puis subsidiairement sur la Q (919-1). En cas d'excès il y a lieu à réduction. Si hors part successorale préciputairement, par préciput) : propriétairement sur la QDO (919-2). en cas d'excès il y a lieu à réduction. Quant au legs, ils sont toujours présumés hors part successorales (art al et s'imputent donc sur la QD (art. 919-2). Dans l'hypothèse où il y a un testament. [...]

[...] attention : si la donation n'a pas de date certaine, on l'impute après les autres donation mais avant les legs (Civ 1ère 12 novembre 1998) 2. Secteurs d'imputation des libéralités > est-ce qu'on impute sur la part de réserve d'un héritier ou sur la quotité disponible ? Les donations faites à un non présomptif héritier sont faites HP (846). Les libéralités entre vifs faites a un présomptif héritier sont présumée faite AP, donc rapportables (843 al sauf stipulation contraire donation faite HP, ou préciputairement). Les libéralités faites en AP s'imputer prioritairement sur la RI et subsidiairement sur la QD. [...]

[...] explication : Les héritiers doivent le rapport mais encore faut-il que cet héritier ait accepté la succession. Si héritier renonce, il ne doit pas le rapport en principe (exceptions : l'hypothèse de l'art c.civ où le donateur prévoit expressément qu'en cas de renonciation, le donataire sera débiteur du rapport quand le donataire renonçant est représenté. Donc les représentants doivent le rapport) hypothèse de l'art code civil : dans le cas d'une donation faite par le père prédécédé, le fils qui vient de son chef à la succession n'est pas tenu du rapport (elles sont faites hors part). [...]

[...] Il faut étudier la validité dudit testament (art c.civ) . [...]

[...] On ne peut pas y déroger. Il faut aussi qu'elle soit libre de toutes charges (912). La réserve des descendants en présence d'un enfant, la réserve globale est de 1/2 et la quotité disponible d'1/2. Si 2 enfants, la réserve est de 1/3 QD Si 3 enfants et + : 3/4 RG et 1/4 QD. S'il y a plus de 3 enfant, il y a lieu de diviser la RG part le nombre d'héritiers réservataires Cela donne une réserve individuelle (Ri). [...]