Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) dans le cadre scolaire

Résumé du document

Le Projet d'Accueil Individualisé est une mesure d'organisation de soins basée sur la volonté des participants. Son organisation revient au directeur d'établissement. Ce dernier doit prévoir la situation d'urgence, en listant les personnes connaissant les gestes de premiers secours. Il est souhaitable de former le personnel aux premiers secours (cela serait un élément qui permettrait d'évincer une responsabilité en cas de procès). Le Directeur doit aussi apprendre au personnel à gérer le stress par le biais de mises en situation, afin de faire face à une éventuelle urgence.

Toute personne de la communauté éducative peut participer au Projet d'Accueil Individualisé Il est important de contractualiser de manière très précise les protocoles d'urgence dans le P.A.I.

Extraits

[...] I Le Cadre du Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.) Toute personne de la communauté éducative peut participer au Projet d'Accueil Individualisé Il est important de contractualiser de manière très précise les protocoles d'urgence dans le P.A.I. les garanties amenées par le Projet d'Accueil Individualisé Le rôle de la famille : Depuis la circulaire du 28 juin 2001, il est possible de prévoir un panier- repas pour les enfants allergiques. Il s'agit d'un repas préparé par les parents sous emballage hermétique au nom et à la classe de l'enfant. Il est entreposé dans un frigo. Le Projet d'Accueil Individualisé est une mesure d'organisation de soins basée sur la volonté des participants. [...]

[...] De plus, la responsabilité de l'Administration elle-même est retenue de manière assez restrictive (cas par cas selon les critères exposés ci-dessus). A priori, les agents dépendants de la direction de la restauration communale n'ont pas d'inquiétudes à avoir, car leur responsabilité personnelle ne sera pas recherchée (sauf bien entendu s'il y avait une faute détachable du service, ex: acte intentionnel). II - L'administration de médicament dans le cadre scolaire injectables et auto-injectables Elles se pratiquent lorsque le risque vital est immédiat. [...]

[...] Concernant le personnel de la communauté scolaire, ce dernier doit tout mettre en œuvre pour que le traitement injectable puisse être administré avant l'arrivée des secours Toutefois, pour que la responsabilité de l'Administration (dans le cas des agents communaux) soit recherchée, il faut que l'on entre dans un cas exceptionnel de l'application de la non-assistance à personne en danger ET que l'intervention qui aurait été prévue à l'avance pour ce type de protocole (dans le cadre du P.A.I. avec l'appui du médecin et l'autorisation de la famille) n'ait pas été mise en application. On s'aperçoit que ce n'est pas la responsabilité de l'agent directement qui est recherchée, mais celle de la commune. [...]

[...] Le juge a un pouvoir d'appréciation in concreto qui lui permet d'apprécier la responsabilité de l'Administration. Cette dernière étant très rarement retenue dans ce type de situation. Cependant, le risque 0 n'existe pas (pour le moment il n'y a pas eu de procès en responsabilité en ce qui concerne les PAI). NB : pour les mises en situation en ce qui concerne tout ce qui est choc allergique il faut se rapprocher du laboratoire ALLERBIO qui commercialise ANAPEN TRAINER qui est un stylo injectable d'entraînement (ANAPEN étant le seul a commercialisé l'adrénaline sous cette forme). [...]

[...] Il n'est pas possible de procéder à des injections de manière régulière (exclues de la circulaire). Avis du 31/08/2000 du Conseil de l'ordre National des médecins : Il donne son aval pour que le personnel non-médecin et non-infirmier utilise le stylo auto-injectable d'adrénaline en cas d'urgence vitale. Rappelons l'importance de tout formaliser dans le protocole (PAI) afin que tout soit clair si la situation d'urgence venait à se présenter (que tous les acteurs soient informés de manière exhaustive:famille, agents, personnel de l'éducation nationale, médecin .). [...]