Droit santé bioéthique
Aujourd'hui, le sujet n'est plus cantonné à l'être humain, mais concerne l'espèce humaine. L'utilisation de ce terme se justifie par la volonté de parler d'une espèce capable de se reproduire entre elle. Dans la mesure où on manipule l'être humain génétiquement, cela peut en effet avoir une incidence sur la reproduction. Aujourd'hui la possibilité d'intervenir sur l'espèce humaine se fait non pas forcément dans l'intérêt d'une personne, mais dans la perspective d'agir sur l'espèce entière. Or primauté de l'individu sur le groupe.
[...] Sont visées les interventions de l'homme sur le patrimoine génétique de l'espèce humaine. Dangerosité d'une appropriation collective du génome humain (GH). LE GH n'est en lui-même sacré ; ce sont les valeurs liées à l'idée que nous nous faisons de l'humanité. Rabelais faisait dire à Gargantua, père de Pantagruel, dans une lettre à son fils : sagesse n'entre pas en âme malveillante, et science sans conscience n'est que ruine de l'âme Donc la protection de l'espèce humaine n'existe pas en France en tant que principe constitutionnel propre, mais le législateur pose en 2004 des interdits (eugénisme), des limites (recherches sur l'embryon), et crée une nouvelle infraction (crimes contre l'espèce humaine). [...]
[...] Intolérance envers l'anormalité. A l'époque, l'enfant qui naissait sous des traits non souhaités était laissé sur place pour être ensuite dévoré par les animaux. Aujourd'hui, nous parlons plutôt de néo-eugénisme ; cf avis CCNE de 2000, qui admet l'exception d'euthanasie pour le cas des nouveau-nés autonomes et porteurs de séquelles neurologiques extrêmes incurables. Aux USA, cette idée de néo-eugénisme apparaît notamment au travers des banques de sperme. La thérapie génique : C'est l'insertion de gènes dans des cellules et des tissus d'un individu pour traiter une maladie, en particulier les maladies héréditaires (mucoviscidose, hémophilie, myopathie Distinction opérée par la loi : thérapie germinale (modification du code génétique des cellules sexuelles transmissibles à la descendance ; prohibée par l'art. [...]
[...] Question de savoir si l'on fait de l'humanité une espèce programmée ; et savoir si l'on ne programme pas ainsi la fin de cette espèce. On retrouve cette notion d'espèce humaine dans l'art du Code de Nuremberg, mais aussi dans nos 1ères lois de bioéthique de 1994. En 2004, les crimes contre l'espèce humaine sont intégrés dans le C. pénal. Mais la protection de l'espèce humaine et de son patrimoine génétique n'est pas reconnue en tant que principe constitutionnel autonome. Nouvel article 16-4 C. [...]
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