Les principes directeurs du droit des contrats : individualisme et solidarisme contractuel

Résumé du document

Selon M. Demogue, dans son ouvrage "Traité des obligations en général", le contrat s'apparente à une petite société, à un « microcosme », dans laquelle le créancier et le débiteur travaillent dans un but commun, se définissant comme la somme de leurs intérêts individuels, de la même manière que pour une société civile ou une société commerciale. Le contrat ne serait ainsi plus défini comme l'opposition entre un débiteur et un créancier, mais plutôt comme une union.

Extraits

[...] C'est dans cette analyse qu'est apparue, à la fin du XIXe siècle, l'expression autonomie de la volonté S'agissant maintenant du libéralisme économique, il est apparu qu'il constituait lui aussi une source de droit par excellence dans la mesure où il respecte la liberté des individus. Selon ce courant de pensées, le libre jeu des volontés individuelles ne peut que réaliser la justice. Dans ce sens là, l'individu, guidé par sa volonté, apparaît comme le meilleur juge, et le meilleur législateur, de ses propres intérêts. Ainsi, ses intérêts sont parfaitement respectés par les engagements qui a lui-même, volontairement, souscrit. [...]

[...] C - Le solidarisme contractuel. Lorsque les rédacteurs du Code civil ont posé le principe de la force obligatoire du contrat, notamment à l'article 1134, ils l'ont, dans le même temps, tempéré en précisant dans son alinéa 3 que les conventions doivent être exécutées de bonne foi Cependant, la jurisprudence et la doctrine ont, pendant très longtemps, prêté que très peu d'attention à cette limite. C'est René DEMOGUE qui, à l'entre-deux-guerres, s'est appuyé sur cette notion de solidarisme contractuel pour développer une nouvelle conception du contrat. [...]

[...] En revanche, en cas de défaillance de l'une des parties, le juge peut contraindre celle-ci à exécuter ses obligations. c L'effet relatif du contrat. Dans la mesure où le contrat repose sur la volonté des parties, il n'a pas d'effet à l'égard des tiers. En d'autres termes, dans leur contrat, les parties ne peuvent ni engager autrui, ni faire naitre une créance à son égard. En effet, selon l'autonomie de la volonté, la volonté des uns ne saurait entraver celle des autres L'autonomie de la volonté dans le Code civil. [...]

[...] En d'autres termes, il n'aurait besoin du soutien d'aucune norme pour s'imposer aux parties. Cependant, une rapide lecture de l'article 1134 du Code civil montre que ses rédacteurs n'ont pas entendu consacrer entièrement l'autonomie de la volonté. En effet, si la force obligatoire du contrat est consacrée par la formule les conventions [ ] tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites c'est à la condition essentielle que celles-ci soient légalement formées Ainsi, dans cette optique, le contrat ne tire plus sa force contraignante de la volonté des parties, mais bien d'une norme qui lui est entièrement extérieure. [...]

[...] A ce titre, les parties apparaissent libres de contracter, ou au contraire, de ne pas contracter : c'est le principe de la liberté contractuelle. De plus, si les parties décident de se lier, elles sont tenues de respecter leurs engagements : c'est la force obligatoire du contrat. Enfin, dernière conséquence de l'autonomie de la volonté, celle selon laquelle seules sont tenus par le contrat, les individus qui ont entendu se lier : c'est l'effet relatif du contrat. a La liberté contractuelle. [...]