Les principales classifications des contrats

Résumé du document

Certaines classifications sont posées par le Code civil lui-même aux articles 1102 et suivants.

Il y a une distinction posée par l'article 1102 du Code civil. D'après ce texte un contrat synallagmatique est contrat par lequel les parties réciproquement les unes envers les autres. Chacune des deux parties occupera donc simultanément la partie de créancier et de débiteur.
Un contrat unilatéral lui est défini à l'article 1103 du Code civil : il y a une seule partie qui s'oblige envers l'autre. C'est par exemple une dotation.

Extraits

[...] La distinction entre les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit. C'est l'article 1105 du Code civil qui parle de contrat de bienfaisance plutôt que contrat à titre gratuit qui est un contrat à travers lequel la personne va agir dans le but d'offrir un cadeau à son contractant. C'est la donation. A l'inverse dans un contrat à titre onéreux, la partie attendra une prestation financière en retour de la prestation qu'elle-même fournit. Les contrats à titre gratuit ne sont pas toujours des contrats unilatéraux et les contrats à titre onéreux ne sont pas toujours des contrats synallagmatiques, même si c'est vrai dans pratiquement tous les cas. [...]

[...] Aujourd'hui la distinction entre contrat nommé et innommé a un autre sens qu'en droit romain. Aujourd'hui on parle de contrat nommé lorsque le Code civil a prévu une réglementation particulière au contrat et qu'il a donné un nom audit contrat. Exemple : On parle de contrat de mariage, de contrat de vente, de contrat de louage . ce sont des contrats nommés au sens moderne du terme. Les contrats spéciaux sont tous des contrats nommés. V. La distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive. [...]

[...] C'est une distinction doctrinale. Les contrats à exécution instantanée sont aussi bien les contrats qui s'exécutent instantanément, mais aussi ceux qui s'exécutent en une seule fois, même si cela prend du temps. Exemple : La construction d'une maison. Les contrats à exécution successive comprennent les prestations qui se renouvèlent dans le temps, ce sont tous les abonnements. Abonnement à un journal, à une compagnie de téléphonie mobile. Dans la catégorie des contrats à exécution successive, il faut distinguer entre les contrats à durée déterminée et à durée indéterminée. [...]

[...] Les principales classifications des contrats Certaines classifications sont posées par le Code civil lui-même aux articles 1102 et suivant. I. Contrats unilatéraux et synallagmatiques. Distinction posée par l'article 1102 du Code civil. D'après ce texte un contrat synallagmatique est contrat par lequel les parties réciproquement les unes envers les autres. Chacune des deux parties occupera donc simultanément la partie de créancier et de débiteur. Un contrat unilatéral lui est défini à l'article 1103 du Code civil : il y a une seule partie qui s'oblige envers l'autre. [...]