Les preuves de la propriété d’un bien

Thèmes abordés

Preuves, propriété d'un bien, véritable propriétaire, titre de propriété, fait de la possession

Résumé du document

Il existe différents moyens de preuve pour prouver la propriété d'un bien par son véritable propriétaire.

Tout d'abord, le plus couramment utilisé est le titre de propriété. En effet, lors de l'acquisition d'un bien immobilier, le titre de propriété est donné à l'acquéreur pour avoir une preuve de la propriété de ce bien

Extraits

[...] Dans ce cas, le possesseur se considère comme le véritable propriétaire du bien. Il s'en occupe comme si le bien lui appartenait personnellement. Néanmoins, la possession doit revêtir certains caractères spécifiques pour être valable : la possession ne doit pas avoir été obtenue par la force et la violence, la jouissance doit être paisible En ce qui concerne les biens immobiliers, le possesseur ne deviendra le véritable propriétaire qu'à compter de 30 ans où la possession a commencé. En effet, cela permet au véritable propriétaire de réapparaitre s'il avait diverses raisons pour ne plus s'occuper de son bien. [...]

[...] Il existe différents moyens de preuve pour prouver la propriété d'un bien par son véritable propriétaire. Tout d'abord, le plus couramment utilisé est le titre de propriété. En effet, lors de l'acquisition d'un bien immobilier, le titre de propriété est donné à l'acquéreur pour avoir une preuve de la propriété de ce bien. Cependant, un vendeur peu scrupuleux peut vendre le bien à deux voire plusieurs acquéreurs différents. Dans ce cas, pour déterminer quel acquéreur est le véritable propriétaire, il faut se référer à la conservation des hypothèques. [...]