La preuve des droits - publié le 01/08/2013

Thèmes abordés

Preuve des droits, demandeur, défendeur, préjudice subi, preuve contraire, présomption légale

Résumé du document

Comme pour toute règle de droit, le droit de la preuve connaît un principe assorti de plusieurs exceptions.

Tout d'abord, il est à noter que c'est au demandeur de prouver ce qu'il prétend et non au défendeur.
Cependant, il est possible pour le défendeur d'apporter la preuve contraire s'il le souhaite pour s'exonérer de la faute commise.

Extraits

[...] Cependant, il est possible pour le défendeur d'apporter la preuve contraire s'il le souhaite pour s'exonérer de la faute commise. Par exemple, le défendeur devra prouver qu'il n'est pas responsable de l'auteur de la faute pour s'exonérer de sa responsabilité. Le demandeur pourra prouver le préjudice subi et la faute d'une tierce personne. Par ce principe, la preuve contraire est possible. Dans un second temps, des exceptions viennent déroger à ce principe prévu par le législateur. Dans certains cas, la preuve contraire est possible. [...]

[...] En ce qui concerne les éléments de fait présumés par la loi, le législateur dispense le défendeur de les prouver car la preuve est particulièrement difficile à apporter pour s'exonérer. Par exemple, lorsqu'un enfant né d'une union d'un couple, le mari est censé être le père de l'enfant : il s'agit là d'une présomption légale. Cependant, le père peut apporter la preuve qu'il n'est pas le père de l'enfant en rapportant la preuve contraire pour déjouer la présomption. Dans certains cas, la preuve contraire n'est pas admise par le législateur. On parle alors de preuve irréfragable. La preuve contraire n'est pas possible. [...]