La preuve en droit civil

Thèmes abordés

preuve, droit civil, hiérarchie des preuves, charge de la preuve, Code civil

Résumé du document

La preuve c'est la démonstration par une partie à un litige de l'exactitude ou de la fausseté d'une allégation. Pour qu'elle puisse remporter la conviction du juge il faut en droit civil que la preuve respecte certaines conditions. Même si le juge a l'impression qu'un fait est vrai ou faux, il ne pourra le considérer d'un point de vue du droit que si une partie rapporte sa preuve.

Extraits

[...] Exemple : le témoignage (audition par le juge par une personne qui n'est pas parti au litige mais qui a eu connaissance d'un fait mais qui intéresse le litige) Présomption du fait de l'homme : c'est une déduction faite par le juge à partir d'un élément connu. Par exemple, on fournit une composition de ménage avec l'amant qui vit sous le même toi donc c'est un adultère. Aveux : Quelqu'un contre qui la demande est forme vient reconnaitre devant le juge que ce que l'autre dit est vrai. [...]

[...] La preuve en droit Civil 1. Définition et notion La preuve c'est la démonstration par une partie à un litige de l'exactitude ou de la fausseté d'une allégation. Pour qu'elle puisse remporter la conviction du juge il faut en droit civil que la preuve respecte certaines conditions. Même si le juge à l'impression qu'un fait est vrai ou faux, il ne pourra le considérer d'un point de vue du droit que si une partie rapporte sa preuve 2. La charge de la preuve (qui doit apporter la preuve) Le code civil prévoit que c'est celui qui réclame l'exécution d'une obligation qui doit la prouver. [...]

[...] C'est pour cela que les juges peuvent ordonné à une partie de produire des documents quelle seule détiendrait La hiérarchie des preuves La prééminence (priorité) à la preuve écrite La preuve écrite est exigé pour les obligations supérieures à 375 euros. Elle s'établit par : L'acte authentique C'est un acte établit par un tiers spécialement qualifié pour le rédiger. Ce sont les officiers publics. Exemple : les notaires, officiers de l'état civil et les huissiers. Ils n'ont une compétence matérielle que pour les actes pour lesquelles ils sont nommés et une compétence limitée territorialement. [...]

[...] 2 Ce n'est pas un écrit valable pour établir à lui seule le prêt mais ce document constitue quand même un commencement de preuve par écrit qui autoriserait le créancier à rapporter la preuve par d'autre moyen X a vendu une salle à manger pour 1240 euros il va devant le juge et demande de prouver le prêt par témoin. Est-ce que cela sera accepté ? Le principe comme la demande dépasse 375 euros le principe est que la preuve écrite est obligatoire mais il pourra éventuellement établir qu'il est dans un des cas de dérogation de la preuve écrite, c'est-à-dire (les trois cas de dérogation) et dans ce cas pourra apporter la preuve par témoignage, présomption, aveux ou serment. [...]

[...] Chaque exemplaire doit mentionner le nombre total : fait en autant d'exemplaire. Deuxième, les conventions qui portent sur des obligations unilatérales de somme d'argent, autrement dit la reconnaissance de dette. Soit il faut que 1 la convention soit ait été écrite entièrement par le débiteur soit par dactylographie ou écrit par quelqu'un d'autre il faut que le débiteur la signe et précède sa signature des mots :bon pour ou approuver pour suivi de la somme écrite en toute lettre Dérogation au principe de la preuve écrite. [...]