Le prêt à usage : les effets

Thèmes abordés

Prêt à usage, effets à l'égard de l'emprunteur, effets à l'égard du préteur, contrat de prêt à usage, remise de la chose, obligation de conservation

Résumé du document

Le prêt à usage va créer des effets entre les parties, c'est-à-dire pour l'emprunteur mais également envers le préteur.

Lors de la conclusion du contrat de prêt à usage, le préteur a remis à l'emprunteur une chose dont le corps est certain afin que ce dernier puisse s'en servir.

Extraits

[...] En ce qui concerne l'usage de la chose, l'emprunteur ne peut pas faire ce qu'il veut de la chose. Par conséquence, l'emprunteur doit l'utiliser seulement dans le but inscrit dans le contrat de prêt. Enfin, lorsque l'emprunteur s'est servi de la chose ou à l'arrivée du terme prévu dans le contrat de prêt à usage, l'emprunteur devra restituer la chose au préteur dans l'état qui lui a été prêté. II. Les effets à l'égard du préteur Comme l'emprunteur, le préteur a lui aussi des effets juridiques à respecter à travers le contrat de prêt. [...]

[...] Le prêt à usage va créer des effets entre les parties, c'est-à-dire pour l'emprunteur mais également envers le préteur. I. Les effets à l'égard de l'emprunteur Lors de la conclusion du contrat de prêt à usage, le préteur a remis à l'emprunteur une chose dont le corps est certain afin que ce dernier puisse s'en servir. Cependant, des effets sont crées par la signature de ce contrat à l'égard de l'emprunteur. L'emprunteur est tenu de se servir de la chose en bon père de famille, c'est-à-dire qu'il doit se comporter comme le véritable propriétaire. [...]