Le prêt à usage

Thèmes abordés

Prêt à usage, contrat réel, contrat de type à titre gratuit, commodat, remise de la chose

Résumé du document

Il existe deux types de contrats de prêt prévu par le Code civil : le prêt à usage et le prêt à consommation.
Le prêt à usage porte aussi le nom de commodat. Dans ce type de contrat, une partie livre une chose à une autre personne dans le but de s'en servir.

Extraits

[...] C'est ainsi que le prêt à usage se différencie du prêt à la consommation : ce dernier est à titre onéreux, c'est-à-dire que la remise de la chose est subordonnée à une rémunération. Si les parties qualifient le contrat de prêt à usage et qu'ils précisent une rémunération dans le contrat, le juge pourra requalifier ce contrat en prêt à consommation car il s'agirait d'un acte déguisé. Tel est le cas du prêt d'un appartement. Si le contrat précise une rémunération dans un contrat de prêt à usage, le juge peut qualifier cette rémunération comme un loyer. Par conséquence, il s'agira d'un prêt à la consommation. [...]

[...] Le prêt à usage porte aussi le nom de commodat. Dans ce type de contrat, une partie livre une chose à une autre personne dans le but de s'en servir. Le prêt à usage est considéré comme un contrat réel par la loi. La remise de la chose est une obligation essentielle au contrat. Par conséquence, si la chose n'est pas remise, le contrat n'a pas lieu d'exister. L'objet du prêt à usage doit avoir un corps certain. L'objet ne doit pas se consommer par son usage. [...]