Le prêt notarié

Thèmes abordés

Prêt notarié, acquisition d'un bien immobilier, acte de vente, établissement de crédit, lettre recommandée avec accusée de réception

Résumé du document

Le prêt notarié rentre dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier. En effet, pour acquérir un bien immobilier, le notaire rédige l'acte de vente.
Dans la plupart des cas, les acquéreurs ont recours à un prêt immobilier appelé « prêt par acte notarié ».

Extraits

[...] Le prêt notarié rentre dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier. En effet, pour acquérir un bien immobilier, le notaire rédige l'acte de vente. Dans la plupart des cas, les acquéreurs ont recours à un prêt immobilier appelé prêt par acte notarié Si l'emprunteur ne paie pas son crédit immobilier, le préteur c'est-à-dire le créancier pourra poursuivre celui-ci à défaut de paiement. Pour cela, il devra être en possession d'une copie exécutoire remise par le notaire lors de la conclusion de l'acte. [...]

[...] L'offre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusée de réception pour connaître la date exacte de l'envoi afin de calculer à partir de quel moment commence à courir le délai de réflexion. En effet, l'emprunteur ne peut pas accepter l'offre de prêt dans les 10 jours suivant la réception de l'offre. Il devra attendre le 11ème jour pour pouvoir l'accepter. A défaut, l'offre de prêt est nulle. Si des modifications doivent être apportées sur l'offre de prêt, l'établissement de crédit devra renvoyer une nouvelle offre de prêt avec les nouvelles conditions. Par rapport au contenu de l'offre de prêt, certaines mentions sont obligatoires. [...]