Présentation de la clause bénéficiaire démembrée - assurance vie

Thèmes abordés

Clause bénéficiaire démembrée, assurance vie, transmission au sein d'une famille, situation de l'usufruitier, nu propriétaire

Résumé du document

La clause bénéficiaire démembrée permet la transmission au sein d'une famille des montants investis en assurance vie, à condition que ces derniers soient conséquents.
Les bénéficiaires peuvent être un ou plusieurs nu propriétaires / usufruitiers.
Les contours de cette clause sont définis par différents articles du code général des impôts, du code civil et code des assurances.
Cette clause a pour objectif l'optimisation fiscale.
Cependant, il s'agit d'une clause complexe à mettre en œuvre et c'est pour cette raison qu'il faut en connaître les tenants et aboutissants aussi bien d'un point de vue juridique que fiscal.

Extraits

[...] A contrario, il peut souhaiter une protection plus étendu pour l'usufruitier. Quoi qu'il en soit, la clause repose toujours sur le principe de la répartition de la propriété de la garantie décès entre usufruitier et nu propriétaire. Lors de la rédaction de cette clause, il faut déterminer l'objet du démembrement qui précise donc le mode de règlement en imposant une sortie en capital ou bien en titres, il faut également déterminer la durée de l'usufruit et les conséquences en cas de pré décès ou de la renonciation des bénéficiaires. [...]

[...] Présentation de la clause bénéficiaire démembrée - assurance vie Droit notarial Fiche synthétique I. DEFINITION DE LA CLAUSE La clause bénéficiaire démembrée permet la transmission au sein d'une famille des montants investis en assurance vie, à condition que ces derniers soient conséquents. Les bénéficiaires peuvent être un ou plusieurs nu propriétaires / usufruitiers. Les contours de cette clause sont définis par différents articles du code général des impôts, du code civil et code des assurances. Cette clause a pour objectif l'optimisation fiscale. [...]