Les prérogatives (ou attributs) du propriétaire

Résumé du document

Les prérogatives (ou attributs) du propriétaire, fiche de droit civil des biens. Fiche mémo



Le droit de propriété se compose de trois attributs appartenant au propriétaire qui peut user (I), jouir (II) et disposer (III) de la chose sur laquelle porte son droit.

Extraits

[...] FRUCTUS : C'est le concept qui autorise le propriétaire à faire fructifier son bien et à l'utiliser comme source de revenus. ABUSUS : c'est le droit d'aliéner son bien, c'est-à-dire de le vendre ou d'en transférer gratuitement la propriété à une autre personne ou de le détruire LE DROIT DE PROPRIETE : L'article 544 du Code Civil le définie comme : le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. [...]

[...] Les prérogatives (ou attributs) du propriétaire Le droit de propriété se compose de trois attributs appartenant au propriétaire qui peut user jouir et disposer (III) de la chose sur laquelle porte son droit. Le droit d'user de la chose Désignée par le terme USUS, cette prérogative évoque, pour le propriétaire, le droit de se servir de la chose. C'est un droit et non une obligation. II) Le droit de jouir de la chose Ou FRUCTUS, c'est-à-dire percevoir les fruits (revenus) que sont susceptibles de lui procurer la chose. [...]