Premières notions de droit

Thèmes abordés

Notions de droit, introduction au droit, droit objectif, personnes juridiques, capacité de jouissance, règle de droit, état de droit

Résumé du document

On peut définir le droit de manière subjective et objective. De manière subjective, « le droit » signifie qu'on s'intéresse au sujet du droit. Il s'agit d'identifier les droits, les prérogatives qui sont reconnues à un individu ou un groupe. Ces règles sont reconnues par le droit objectif.

De manière objective, le droit est un ensemble des règles qui dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes. Une règle devient une règle juridique lorsqu'elle est imposée comme telle par une autorité publique ou politique.

Extraits

[...] Par exemple, la navigation de plaisance est peu réglementée. Définition d'incivilité : L'incivilité est un acte contre la loi qui se situe entre une infraction à la loi et une faute due à une mauvaise éducation Qui a des droits ? Une chose ou un animal ne sont pas des personnes juridiques, elles ne sont pas titulaires de droits ou d'obligation. Les humains sont des personnes juridiques, et un droit ne va pas sans une obligation. Ex : le Roi n'est pas une personne morale distincte, mais une personne juridique. [...]

[...] La formulation de ces règles peut varier. Ces commandements sont exprimés de manière explicite (ex : article 144 du Code civil : nul de peut contracter mariage avant l'âge de 18 ans), qui exprime clairement une règle, ou indirecte (ex : article 398 du Code pénal : quiconque aura volontairement fait des blessures sera passible d'un emprisonnement de 8 jours à 6 mois). Cette règle donne avant tout un ordre au juge de prononcer un emprisonnement et sa durée, mais aussi aux citoyens. [...]

[...] Plus une société est organisée, plus elle contient un grand nombre de règles. Il y a des règles prévues pour le niveau supérieur de celui de l'état, ce sont les règles en matière de droit international, qui visent à régler les rapports entre les états, les sujets de droit international (ex : le droit des Nations unies, le droit européen, etc.) En deçà du niveau de l'état, il y a aussi des structures juridiques qui se développent (ex : fédération sportive, une organisation professionnelle) La règle La règle étant conçue comme un moyen de discipliner les rapports dans la société, il faut que cette règle soit respectée y compris pour ceux qui ne s'y conformeraient pas de leur plein gré. [...]

[...] Cours d'introduction au droit Premières notions 1. Qu'est-ce que le droit ? On peut définir le droit de manière subjective et objective. De manière subjective, le droit signifie qu'on s'intéresse au sujet du droit. Il s'agit d'identifier les droits, les prérogatives qui sont reconnues à un individu ou un groupe. Ces règles sont reconnues par le droit objectif. De manière objective, le droit est un ensemble des règles qui dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes. Une règle devient une règle juridique lorsqu'elle est imposée comme telle par une autorité publique ou politique Sur quoi porte le droit ? [...]