Le préjudice réparable

Thèmes abordés

dommage, préjudice, fait générateur, importance de la réparation, lien de causalité, équivalence des conditions, perte de chance

Résumé du document

La distinction entre dommage et préjudice : le dommage est une conséquence (relation causale) du fait générateur ; le préjudice est une appréciation par le droit de l'importance de la réparation à accorder à la victime, il découle d'un rapport d'implication.

Le dommage par ricochet est un préjudice direct, personnel, certain et légitime, subi par un proche du fait du dommage infligé à un proche.
En matière de responsabilité contractuelle, où la question est identique, l'article 1151 précise que la réparation ne doit porter que sur la suite immédiate et directe de la faute. Il est devenu de tradition de l'exiger également en matière délictuelle. Il faut voir là une manière d'exprimer l'exigence d'un lien de causalité entre la faute et le dommage

Extraits

[...] Le dommage par ricochet est un préjudice direct, personnel, certain et légitime, subi par un proche du fait du dommage infligé à un proche. En matière de responsabilité contractuelle, où la question est identique, l'article 1151 précise que la réparation ne doit porter que sur la suite immédiate et directe de la faute. Il est devenu de tradition de l'exiger également en matière délictuelle. Il faut voir là une manière d'exprimer l'exigence d'un lien de causalité entre la faute et le dommage. [...]

[...] En principe, le préjudice futur certain est entièrement réparable et le préjudice futur incertain ne l'est pas. C'est le tout ou rien. Il y a deux façons d'apprécier la causalité : -équivalence des conditions, il suffit que la cause ait provoqué un dommage, c'est-à-dire que toutes les causes ayant mené au fait dommageable sont considérées comme les causes de celui-ci -causalité adéquate, la cause du dommage est celle qui, d'après le cours habituel des choses, devait entraîner le dommage. Sur la perte de chance : L'impossibilité d'indemniser la perte de chance entraîne le tout ou rien en matière de réparation civile. [...]

[...] En théorie, cette perte de chance ne caractérise aucun préjudice concret. Pour qu'on se la représente comme un préjudice, il faudrait imaginer qu'elle a eu une valeur. Ici on était en matière de préjudice économique, pas sûr que le jugement aurait été le même en matière de dommage corporel (la perte de chance fonctionne mieux dans ce domaine). Mais dès lors que le préjudice est seulement économique, le sérieux de la chance perdue détermine d'abord la certitude du préjudice avant de l'évaluer. [...]