Les pouvoirs conférés aux instances de contrôles sont-ils efficaces ?

Thèmes abordés

URSSAF, circonscrit, juridictionnel, recouvrement, prestations

Résumé du document

Lorsque les droits des salariés sont bafoués, divers acteurs entrent en jeux. Mais sont-ils efficace ? Si non, quels sont les moyens pour y remédier ?

I. Les différents organes de contrôle…

A. Les institutions administratives
- URSSAF
- Inspecteur du travail
Parler de leurs missions, fonctionnement

B. Les institutions judiciaires
- Conseil des prud'hommes (parler de son organisation, fonctionnement, compétence)
- Les autres juridictions (TGI pour litiges collectifs du travail ; juridictions répressives pour le délit d'entrave ou les infractions en matière d'hygiène et de sécurité ou discrimination)

Extraits

[...] Sujet : Les pouvoirs conférés aux instances de contrôles sont-ils efficaces ? Lorsque les droits des salariés sont bafoués, divers acteurs entrent en jeux. Mais sont-ils efficace ? Si non, quels sont les moyens pour y remédier ? I. Les différents organes de contrôle A. Les institutions administratives ( URSSAF ( Inspecteur du travail Parler de leurs missions, fonctionnement B. Les institutions judiciaires ( Conseil des prud'hommes (parler de son organisation, fonctionnement, compétence) ( Les autres juridictions (TGI pour litiges collectifs du travail ; juridictions répressives pour le délit d'entrave ou les infractions en matière d'hygiène et de sécurité ou discrimination) II. [...]

[...] Les moyens pour améliorer cette efficacité Un accès à tous les documents de l'entreprise La possibilité de communiquer les constats effectués par l'inspection du travail aux salariés concernés et aux représentants du personnel Une sanction pénale plus sévère mais qui doit surtout être appliquée Les aides publiques retirées en cas d'infractions par l'employeur Une accélération des contentieux aux prud'hommes I. L'efficacité avérée des instances de contrôle A. des organes administratifs doté de pouvoir de contrainte ( Le contrôle de l'inspection du travail ( Le contrôle par l'URSSAF (procédure de recouvrement) B. Des organes juridictionnels dotés de moyens d'action ( Existence du référé ( La possibilité de saisir ( Poursuivre II. L'efficacité relative des instances de contrôle A. Procédures de contrôle limitées ( Limité au PV ( L'ampleur de la tâche immense ( Complexité des contrôles de l'URSSAF B. [...]