La possession

Résumé du document

L'idée générale est que la propriété étant le droit, la possession est le fait. La possession se définit comme la maîtrise de fait, comme un pouvoir physique exercé sur une chose. Autrement dit, la possession c'est le fait de se comporter comme si on était titulaire du droit correspondant, car le plus souvent, c'est un droit de propriété mais pas toujours.
Très souvent, la possession, tout en étant parfaitement distincte de la propriété, est réunie avec la propriété. La grande majorité des propriétaires sont possesseurs de la chose sur lequel s'exerce leur droit de propriété. Il existe des cas où la possession est pratiquement séparée de la propriété.

Il existe des cas où la possession est pratiquement séparée de la propriété. Par exemple, un acheteur qui acquiert le bien à une personne qui n'est pas le proprio. Cet acheteur ne peut pas en acquérir la propriété, car l'auteur n'avait pas le droit de propriété. En revanche, il va acquérir la possession en entrant dans les lieux de facto. Le propriétaire conservera son droit de propriété, quoique dépouillé de la possession.

Extraits

[...] Le Code civil parle dans l'art 2283 au pluriel d'actions possessoires, mais il ne les nomme pas, elles relèvent du droit judiciaire, et touche au droit civil quant à leur condition d'ouverture ainsi par ailleurs qu'au travers des principes généraux qui gouvernent la procédure. 1)La complainte Action possessoire générale, en ce sens qu'elle est ouverte dans tous les cas de trouble actuel apporté à la possession. Trouble actuel, c'est-à-dire déjà subit, par le possesseur. - Ce peut être un trouble de fait : mensonge, agression matérielle contre la possession (ex. [...]

[...] Article 2231 du Code civil : quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé à posséder au même titre, s'il n'y a preuve du contraire Autrement dit s'il est établi que le défendeur à l'action n'était initialement que simple détenteur, il est présumé l'être resté (simple détenteur). C'est à lui de prouver le contraire, à lui de rapporter la preuve que de simple détenteur il est devenu possesseur. (Détention se transforme en possession). Et cette possession véritable pourra notamment résulter une interversion de titre. [...]

[...] La possession est ici menacée, art 2282 C.CIV. Caractère préventif de la dénonciation de nouvelle œuvre. 3)La réintégrande (ou NCPC appellation action en réintégration art 1264) La réintégrande sanctionne une dépossession, une spoliation qui a été commise sinon par la violence, tout au moins par une voie de fait. Exemple : par la destruction d'une clôture, empiétement. Il s'agit d'une atteinte grave portée à la possession par un individu, mais également atteinte grave à la paix publique. Cette gravité justifie une large ouverture de l'action, la condition de la possession annale art 1264 C.CIV autres actions, l'objectif de l'action est d'obliger le voisin à se retirer. [...]

[...] La possession est ici affectée. L'objectif de la complainte est de faire cesser le trouble. 2observations : - A défaut d'un fait volontaire ou d'une volonté de contredire la possession, le litige relève du droit commun de la responsabilité. Vrai pour les 3 actions. - Peu importe que le trouble possessoire cause ou non un préjudice pour le possesseur, c'est la contradiction au trouble du possesseur que viennent protéger ces actions. Pour cette réparation on se réfère au droit commun art 1382 et suivant C.CIV. [...]

[...] Le propriétaire conservera son droit de propriété, quoique dépouillé de la possession. II) Distinction entre possession et détention précaire L'article 2228 du Code civil dispose la possession est la détention ou la jouissance d'une chose Différence de nature Analyse de la détention précaire La détention précaire comprend comme pour la possession un corpus, autrement dit, le détenteur est celui qui a sur la chose la maîtrise matérielle et la jouissance être ceux d'un possesseur. Exemple : le locataire occupe l'immeuble loué Même si le détenteur précaire à bien le corpus, il n'a pas l'animus domini (ce dont est imprégné le propriétaire), le détenteur précaire ne peut pas avoir la volonté de ce comporter comme celui qui serait le propriétaire de la chose. [...]