La personne morale est-elle une réalité morale ou une fiction ?

Thèmes abordés

personne morale, réalité morale, fiction, entreprise, fondement des personnes, différents types de personnes

Résumé du document

« Je n'ai jamais mangé avec une personne morale » nous dit Duguit, « moi non plus, mais elle a déjà payé l'addition » lui répond Soyer. C'est donc du statut de la personne morale dont il sera question dans ce devoir.

En l'espèce, nous allons nous intéresser au fait qu'un groupement de personnes soit considéré comme un sujet de droit en soi, une entité distincte des personnes qui la compose.

La question de la réalité ou de la fiction de la personne morale est une question récurrente en droit, qui semble toujours, au premier abord, poser problème. Néanmoins, la Cour de cassation, au travers de ses décisions, a fini par prendre implicitement position.
Dès lors, l'intérêt du sujet est à la fois économique et juridique. En effet, les personnes morales sont la plupart du temps des entreprises, qui sont donc des groupements à but lucratif.

Extraits

[...] On constate l'existence de grandes disparités entre les personnes morales et physiques qui montrent bien que ces dernières ne sont que fiction Néanmoins la question divise la doctrine, qui fait cohabiter les deux théories A. Des critères de séparation très clairs -la personne morale a besoin de représentants, elle ne peut s'exprimer par elle-même, faire valoir ses droits. Sous cet aspect, elle se rapproche des choses -la dignité ne s'applique qu'à l'homme, ne peut être reconnue pour les personnes physiques. La personne morale n'a pas d'intégrité physique qui puisse être défendue par la loi. [...]

[...] Se pose alors la question de savoir si a personne morale et une réalité ou une fiction. Pour répondre, il faut s'intéresser aux éléments qui montrent une converge avec la personne physique, qui penchent pour la thèse de la réalité mais aussi aux éléments qui montrent clairement que la personne morale est une fiction (II). I. Des similitudes qui font de la personne morale une réalité En étudiant avec attention le droit relatif aux personnes morales, il est visible que leur traitement juridique est proche de celui des personnes physique, que se soit au fondement ou dans le traitement des personnes en général A. [...]

[...] La personne morale est-elle une réalité morale ou une fiction ? Je n'ai jamais mangé avec une personne morale nous dit Duguit, moi non plus, mais elle a déjà payé l'addition lui répond Soyer. C'est donc du statut de la personne morale dont il sera question dans ce devoir. En l'espèce, nous allons nous intéresser au fait qu'un groupement de personnes soit considéré comme un sujet de droit en soi, une entité distincte des personnes qui la compose. La question de la réalité ou de la fiction de la personne morale est une question récurrente en droit, qui semble toujours, au premier abord, poser problème. [...]

[...] La personne morale est donc plus une fiction qu'une réalité. B. Cohabitation des deux théories - la thèse de la réalité à d'abord été celle privilégiée par la Cour de Cassation. Ainsi dans un arrêt de 1954, la cour indique que personnalité civile n'est pas une création de la loi ; qu'elle appartient en principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites, dignes par suite, d'être juridiquement reconnus et protégés -Néanmoins le législateur à accordé un certain crédit à la théorie de la fiction. [...]