Une personne devient-elle une chose par sa mort ? (2009)

Résumé du document

Pour le professeur Menanteau, « l'on naît un être ou une chose » ; pourtant cette affirmation paraît simpliste au regard de notre droit français contemporain car s'il l'on sait qu'une personne est un être doté de la personnalité juridique ayant des droits et des obligations et qu'une chose est une espèce de biens corporels (meubles et immeubles), le professeur exclut que certains êtres sont des personnes et que d'autres sont des choses. Ainsi, qu'en est-il d'une personne qui meurt ? Devient-elle une chose par sa mort ? Il paraît difficile de concilier les deux termes en ce sens où l'on ne sait pas si une personne, un être physique doté d'une conscience peut recevoir une même qualification qu'une personne morale, car les deux existent bien.

Bien que le droit français considère une personne morte comme une « chose » (B) alors même qu'en droit romain l'on avait réussi à créer cette catégorie s'appliquant à des personnes vivantes, la thèse inverse (A) trouve également certains fondements juridiques lui donnant force bien qu'elle n'est aujourd'hui pas appliquée et qu'elle ne le sera certainement jamais.

Extraits

[...] En effet, quant à son statut, une loi du Bit bull modifie les articles 524 et 528 du Code civil en opérant une distinction entre les animaux et les choses inanimées ce qui lui permet de constituer une sous catégorie à lui seul. Enfin, une ordonnance de 2000 a déclaré que tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans les conditions compatibles avec les obligations de son espèce (tout comme l'obligation de placer le corps humain sans vie dans une sépulture), le Code pénal (article 521-1) puni les mauvais traitements ou contre les expériences scientifiques et de recherche (article 521-2), exceptions faites aux traditions locales ininterrompues impliquant des animaux (combats de coqs par exemple). [...]

[...] En effet, l'animal, cet être vivant est considéré par le droit français comme une chose ce qui a insurgé un certain nombre d'auteurs. En effet, selon un arrêt du tribunal civil de saint Etienne du les animaux (les res nulus en droit romain), ne sont pas des personnes mais des meubles ou des immeubles par destination et ne peuvent recevoir de libéralités et pourtant, l'animal sauvage devient objet de droit dès lors qu'il est domestiqué ce qui lui permet, aux yeux du droit pénal d'être la cible d'un vol au sens de la loi et être l'objet du gage attaché à une libéralité. [...]

[...] Ainsi, même après sa mort, le corps humain bénéficie d'une protection telle que l'on peut aisément la comparer à la protection dont la personne a droit de son vivant. Il faut considérer ce respect comme physique, mais aussi moral dans la mesure où les héritiers sont en mesure d'intenter un procès envers toute personne qui utiliserait des propos injurieux ou diffamatoires à l'encontre d'une personne décédée. De plus, les volontés du défunt font l'objet d'une particulière intention notamment avec l'obligation de faire respecter son testament ou encore tous papiers qui informerait un tiers étranger sur la mentalité ou la façon de pensée du défunt. [...]

[...] Une personne devient-elle une chose par sa mort? Pour le professeur Menanteau, l'on naît un être ou une chose ; pourtant cette affirmation paraît simpliste au regard de notre droit français contemporain car si l'on sait qu'une personne est un être doté de la personnalité juridique ayant des droits et des obligations et qu'une chose est une espèce de biens corporels (meubles et immeubles), le professeur exclut que certains êtres sont des personnes et que d'autres sont des choses. Ainsi, qu'en est-il d'une personne qui meurt ? [...]

[...] Aux Etats-Unis, on parle de morts civils et des courants plus extrémistes prônent cette mort pour les personnes handicapées ou dont le quotient intellectuel est inférieur à la moyenne nationale. En définitive, même si le défunt ne peut pas être considéré comme une personne à part entière, il bénéficie d'une protection spécifique créant, à l'égard des autres, des obligations pour que règnent ses droits ; en ce sens, l'on peut encore croire que la personne décédée, au même titre que l'embryon, fait partie d'un ensemble plus général qui serait l'espèce humaine qui serait une catégorie juridique intermédiaire à placer entre les personnes et les choses, bien que le droit français ne consacre pas cette théorie. [...]