La personnalité morale en droit français : réalité ou fiction ?

Résumé du document

L'existence et la nature des personnes morales ne sont plus guère discutées aujourd'hui. Il est vrai que la vie juridique quotidienne fait des personnes morales des partenaires habituels des personnes physiques. En effet, la personne morale représente des groupements très variés de personne et de biens que, par le spécificité de leurs buts et de leurs intérêts, ont vocation à une activité autonome distincte de celle des autres, de l'Etat, des communes, des sociétés commerciales ou des syndicats.
Cependant, de nombreux juristes ont débattu de la question de savoir si la personnalité morale est un artifice juridique (une fiction) ou si elle est, au contraire, la traduction d'une réalité de la vie juridique. Pour l'essentiel, l'enjeu de la discussion se ramenait au pouvoir qu'il convenait de reconnaître au législateur les personnes.
Ainsi, on peut se demander la manière dont naît une personne morale. Quelle est sa nature ?
Nous verrons que la doctrine (I) et la jurisprudence (II) ont défini la nature de la personne morale.

Extraits

[...] Ainsi, la personnalité serait de l'essence de ce groupement. C'est pour cela que tout groupement n'a nul besoin du consentement de quiconque pour que la personnalité morale lui soit attribuée. Toutefois, il ne faudrait pas confondre groupe social et personnalité morale. Tout groupe social n'est pas forcément une personne morale (exemple de la famille). La théorie de la réalité est purement technique. Ainsi, ce débat n'est pas seulement que théorique. L'enjeu était de préciser les conditions d'attribution de la personnalité juridique. [...]

[...] La personnalité morale en droit français : réalité ou fiction ? L'existence et la nature des personnes morales ne sont plus guère discutées aujourd'hui. Il est vrai que la vie juridique quotidienne fait des personnes morales des partenaires habituels des personnes physiques. En effet, la personne morale représente des groupements très variés de personnes et de biens que, par la spécificité de leurs buts et de leurs intérêts, ont vocation à une activité autonome distincte de celle des autres, de l'Etat, des communes, des sociétés commerciales ou des syndicats. [...]

[...] Une théorie mise en pratique La théorie de la réalité a été consacrée par la Cour de cassation. Elle a affirmé que la personnalité morale appartient en principe à tout groupement pourvu d'une expression collective pour la défense d'intérêts licites, dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés (arrêt du 28 janvier 1954). La solution de la Cour de cassation confère une portée juridique à un mode d'animation de la vie sociale qui, pour être une construction de l'homme, n'en est pas moins profondément naturel. [...]

[...] Léon Duguit disait je n'ai jamais dîné avec une personne morale Le droit a la possibilité de créer par fiction une personne morale. En outre, si l'on accepte de reconnaître la personnalité juridique à un groupement de personnes, voire à une masse de biens, une telle reconnaissance ne peut naître que d'un acte de volonté de l'Etat. Ainsi, la personnalité morale est une pure fiction juridique. Néanmoins, cette théorie a été beaucoup critiquée. Faire dépendre la reconnaissance d'une personne morale représente-t-il un danger pour les libertés ? La théorie de la réalité La personnalité juridique n'est pas seulement réservée aux personnes physiques. [...]