Les parties à l’action

Thèmes abordés

Parties à l'action, défendeur, demandeur, victime immédiate, victimes par ricochet, Code civil

Résumé du document

Le défendeur est le responsable. En réalité, le défendeur naturel en matière de responsabilité civile n'est pas vraiment le responsable c'est contre son assureur que la victime agira le plus souvent.
Aujourd'hui, le responsable est très souvent assuré, soit qu'il existe une assurance obligatoire, soit qu'il existe une assurance facultative qui soit de nature à couvrir sa responsabilité civile.

Extraits

[...] Les parties à l'action Le défendeur Le défendeur est le responsable. En réalité, le défendeur naturel en matière de responsabilité civile n'est pas vraiment le responsable c'est contre son assureur que la victime agira le plus souvent. Aujourd'hui, le responsable est très souvent assuré, soit qu'il existe une assurance obligatoire, soit qu'il existe une assurance facultative qui soit de nature à couvrir sa responsabilité civile. La victime peut choisir d'exercer son action contre l'assureur seul, elle n'est pas obligé d'agir contre le responsable, elle peut agir contre l'assureur de ce responsable. [...]

[...] Cette solution est aujourd'hui consacrée par le législateur dans l'hypothèse spécifique des accidents de la circulation. Cette solution est surtout un raison d'opportunité : limité le cout de la responsabilité civile. Très souvent les préjudices des victimes par ricochet sont considérables. Rodiere : l'unité du fait à juger commande l'unité du jugement apporté : il n'empêche qu'à l'égard de toutes les victimes, c'est un même fait générateur qu'on doit apprécier. Et il serait curieux que pour un même fait, dans les mêmes circonstances le régime soit différent. [...]

[...] Les héritiers de la victime directe peuvent se mettre à la place de la victime. On s'est demandé si l'action en réparation était transmissible à cause de mort. Lorsqu'une personne commence à agir de son vivant et meurt avant d'obtenir un jugement, on a toujours admis que par nature l'héritier pouvait reprendre l'action, la continuer à sa place. Mais c'est différent lorsque de son vivant la personne n'avait pas agi : ce serait méconnaitre la volonté de celui qui est décédé. [...]

[...] Plus la personne survie longtemps plus le préjudice est important. On insère alors au patrimoine la souffrance. B. L'action des victimes par ricochet C'est l'action que vont exercer les proches de la victime directe qui souffrent d'un dommage parce que cette victime directe souffre elle-même un préjudice. Lorsque cette victime par ricochet est aussi héritière elle pourra demander réparation de son préjudice direct et par ricochet. Ce sont deux actions qui ont des objets distincts, ces deux actions se cumulent. [...]