La filiation - typologie et moyens de contestation
Fiche - 3 pages - Droit civil
Fiche résumant les liens de filiations et ses moyens de contestation.
Résumé d'un cours de droit de la famille
Fiche - 31 pages - Droit civil
Résumé d'un cours de droit de la famille de L1 30 pages
La formation du mariage
Fiche - 14 pages - Droit civil
Bénabant disait : « La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ». La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique
L'ordre Public et les bonnes moeurs
Fiche - 17 pages - Droit civil
Notion de l'ordre public et des bonnes m?urs (Articles 1 à 6) : art 6 = « on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes m?urs. » Ce concept d'ordre public et de bonnes m?urs irrigue tout le droit civil.
L'organisation des relations patrimoniales dans le couple en droit français
Fiche - 6 pages - Droit civil
La notion de couple en droit français tend à s'appréhender dans une acception de plus en plus large. En effet, le droit de la famille a connu ces dernières années des bouleversements d'importance. L'union libre, le concubinage, s'est développée, et possède aujourd'hui une...
CA Paris 25 avril 1978
Fiche - 6 pages - Droit civil
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 25 avril 1978 Avant 1975, il n'existait qu'un cas de divorce : le divorce pour faute. La réforme de 1975 a créé trois nouveaux cas : le divorce par consentement mutuel, le divorce demandé par l'un et accepté par l'autre et le divorce pour...
CK ass. 20 juin 2001
Fiche - 5 pages - Droit civil
L'assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 20 juin 2001 a rendu dans une décision solennelle un arrêt de rejet relatif à la protection pénale du f?tus dans le respect du principe de valeur constitutionnelle de la légalité des délits et des peines.
Sources contemporaines du droit objectif et hiérarchie des normes
Fiche - 16 pages - Droit civil
Sources contemporaines du droit objectif et hiérarchie des normes 14 pages
Organisation judiciaire - publié le 04/07/2008
Fiche - 9 pages - Droit civil
Cours concernant les Hommes qui participent à rendre la justice.
Cass. Ass. 7 mai 2004
Fiche - 5 pages - Droit civil
Depuis l'affirmation de la théorie du droit à l'image, la première chambre civile de la Cour de cassation n'a jamais expressément énoncé que le propriétaire d'une chose disposerait d'un droit exclusif sur l'image de cette chose. Dès lors, ayant décidé de mettre fin à la...
Les incidents d'instance - causes procédures et effets
Fiche - 13 pages - Droit civil
fiche cej
Les rapports entre concubins
Fiche - 2 pages - Droit civil
Comme le mariage, l'union libre entraîne des rapports personnels et patrimoniaux, mais peu organisés par la loi.
Les effets du mariage - publié le 03/07/2008
Fiche - 5 pages - Droit civil
Les effets du mariage créent des liens entre les époux. En 1804, le mariage est considéré comme une association dans laquelle chacun des associés a des droits, mais aussi des devoirs. Cependant, un seul en assure la protection, le mari. Il exerçait sur sa femme la « puissance maritale » comme il...
L'acte introductif d'instance et les règles communes
Fiche - 5 pages - Droit civil
L'acte introductif d'instance - fiche cej
L'action en justice et ses regles
Fiche - 4 pages - Droit civil
L'action en justice et ses regles - fiche cej
Les règles de compétence matérielle en fonction du litige
Fiche - 4 pages - Droit civil
Les règles de compétence matérielle en fonction du litige
La collégialité a t elle plus d'avenir que le juge unique au sein du tribunal de grande instance ?
Fiche - 5 pages - Droit civil
Si le droit judiciaire privé français privilégie traditionnellement le modèle de la collégialité on note tout de même l'existence d'un débat déjà ancien autour de la place du juge unique. La formation collégiale suppose la présence de plusieurs magistrats lors de la phase de jugement....
Les garanties du crédit
Fiche - 62 pages - Droit civil
Cours complet de M1 Rennes 1 en garanties du crédit (cautionnement...)
Abus de droit et trouble anormal du voisinage
Fiche - 7 pages - Droit civil
Abus de droit et trouble anormal du voisinage
Récapitulatif de droit des biens
Fiche - 4 pages - Droit civil
Récapitulatif de droit des biens - mémo
Cass. 1ère civ. 1er décembre 1964
Fiche - 3 pages - Droit civil
Le fait pour une personne d'édifier une construction sur un terrain qui ne lui appartient pas, se révèle être une situation assez fréquente. Ce qui posa problème en matière de droit de propriété, c'est pourquoi la Cour de cassation, en son arrêt du 1er décembre 1964, nous propose une...
Les limites au caractère absolu du droit de propriété
Fiche - 2 pages - Droit civil
Le droit civil des biens analyse les liens juridiques qui unissent les personnes et les biens. Ces liens apparaissent surtout au travers de deux rapports élémentaires, avec un rapport de fait, la possession et un rapport de droit, la propriété. Aussi loin que le droit est concerné, la propriété...
Cass. 3ème civ. 11 juillet 1969
Fiche - 7 pages - Droit civil
-Notion d'empiètement,d'accession. -La bonne foi dans ces 2 cas. -Justification de l'exclusion de l'art.555 c.civ. dans le cas d'empiètement.
Cass. 2è Civ. 21 avril 1982
Fiche - 3 pages - Droit civil
La loi du 11 juillet 1975 relative aux formes de divorce a introduit celle du divorce sur demande conjointe. C'est la forme type du divorce par consentement mutuel. L'idée générale est que les époux règlent eux-mêmes les conditions du divorce. On pourrait donc le qualifier de « divorce à...
Le cautionnement disproportionné
Fiche - 5 pages - Droit civil
Ce deuxième arrêt constitue une confirmation par la première chambre civile de la Cour de Cassation du choix de la sanction-responsabilité et non de la sanction-nullité. Il faut noter toutefois que la Haute Cour se contente de préciser que le banquier engage sa « responsabilité civile » sans...
La réserve de propriété
Fiche - 17 pages - Droit civil
La clause de réserve de propriété est une clause qui maintient le droit de propriété du créancier sur les biens objet du contrat jusqu'au paiement intégral du prix. Le contrat de vente apparaît donc comme le domaine de prédilection de cette clause. Cependant, si, en pratique, cette dernière...
Assurance-crédit et caution de l'emprunteur
Fiche - 5 pages - Droit civil
Le présent arrêt s'inscrit dans la jurisprudence relative à la souscription d'une garantie facultative par un emprunteur. Généralement les garanties types offertes par les assureurs sont très limitées et ne couvrent que le décès accidentel et l'invalidité totale et définitive (dite de...
