Analyse des régimes matrimoniaux
Fiche - 2 pages - Droit civil
Document: Fiche de TD de droit civil sur les régimes matrimoniaux Extrait: Le régime matrimonial est indispensable pour régler l'organisation patrimoniale du ménage. La contribution aux charges, la propriété des biens, la protection de la femme mariée constituent des éléments qui font...
Le divorce par consentement mutuel - procédure allégée et accord complet des époux
Fiche - 4 pages - Droit civil
Document: Fiche de TD de droit civil sur le divorce par consentement mutuel Extrait: Depuis l'entrée en vigueur de cette dernière réforme au 1er janvier 2005, quatre cas de divorce sont aujourd'hui prévus : le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce...
Cours de droit des sûretés (version 2)
Fiche - 86 pages - Droit civil
Cours de licence 3 de droit des sûretés. Cours de 103 pages.
La sanction des conditions de formation du contrat - publié le 08/09/2008
Fiche - 1 pages - Droit civil
La sanction des conditions de formation du contrat: les nullités
Le dommage dans la responsabilité civile - matériel, moral et corporel
Fiche - 3 pages - Droit civil
Le dommage dans la responsabilité civile: Section 1 : Le dommage matériel Section 2 : Le dommage moral Section 3 : Le dommage corporel Section 4 : Les caractères du dommage réparable.
L'absence et la disparition - publié le 08/09/2008
Fiche - 2 pages - Droit civil
On distingue la non-présence, de l'absence et enfin de la disparition. La non-présence est le fait pour une personne d'être éloignée de son domicile, mais rien ne permet de douter de sa mort et donc le droit n'a donc pas à intervenir. L'absence vise quant à elle, les personnes...
Les majeurs protégés
Fiche - 6 pages - Droit civil
Les majeurs protégés: - sauvegarde de justice - Curatelle - Tutelle
L'autorité parentale - publié le 08/09/2008
Fiche - 9 pages - Droit civil
L'autorité parentale depuis l'importante réforme du 4 mars 2002
Le nom de famille de l'enfant
Fiche - 5 pages - Droit civil
Le nom de l'enfant né avant et après le 1er janvier 2005
L'enfant et les droits de l'enfant - Frédérique GRANET-LAMBRECHTS,
Fiche - 26 pages - Droit civil
L'enfant et les droits de l'enfant: Frédérique GRANET-LAMBRECHTS Plusieurs événements ont marqué plus particulièrement l'année 2007 et les premiers mois de l'année 2008 en ce qui concerne l'enfant, qu'il s'agisse de la filiation, de l'autorité parentale, de la...
Cass. 1ère Civ. 29 octobre 2002
Fiche - 5 pages - Droit civil
Le cautionnement, pour entrer dans une phase active, doit être prouvé. Les questions de preuve ne se posent pas, en cas de formalisme légal exigeant, à peine de nullité, un écrit. Dans les autres hypothèses, s'appliqueront les règles de droit commun des actes juridiques, qui seront parfois...
Les apports de la réforme en matière de sûretés, sur le droit de rétention
Fiche - 3 pages - Droit civil
Il s'agit d'une dissertation sur les apports de la réforme en matière de sûretés, sur le droit de rétention. Le droit de rétention était à la base prévu par quelques textes épars et son domaine a été étendu par la jurisprudence. La réforme va codifier cette construction prétorienne (A),...
La multiplication des fondements de la responsabilité délictuelle
Fiche - 7 pages - Droit civil
Même si la faute reste le fondement majeur de la responsabilité civile délictuelle, au c?ur de celle-ci, force est de constater que dans le contexte actuel elle semble perdre sa prééminence, son monopole au profit de nouveaux fondements qui permettent de répondre aux nouvelles attentes de la...
Droit des régimes matrimoniaux (2008)
Fiche - 79 pages - Droit civil
L'intégralité du droit des régimes matrimoniaux, à jour en 2008
Cours de procédure civile - publié le 10/07/2008
Fiche - 71 pages - Droit civil
Objets de la procédure civile 1) L'organisation judiciaire des tribunaux 2) La compétence : répartition des litiges entre les diverses juridictions 3) Le déroulement du procès (la procédure proprement dite) 4) Les voies d'exécution (moyens d'exécuter le jugement lorsque...
Les ordonnances de référé
Fiche - 2 pages - Droit civil
L'ordonnance de référé constitue une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans le cas où la loi confère à un juge, qui ne se trouve pas saisi du principal, le pouvoir d'ordonner immédiatement des mesures provisoires (art. 484 NCPC). Il...
Les Juridictions Présidentielles
Fiche - 2 pages - Droit civil
Les Présidents des TGI, des tribunaux de commerce, des tribunaux paritaires, ou encore le juge d'instance ou le premier Président de la Cour d'appel exercent les juridictions des référés et des ordonnances sur requêtes. La procédure de référé, comme celle de requête, permet...
Les différentes juridictions
Fiche - 8 pages - Droit civil
Fiche de procédure civile sur les différentes juridictions: composition, compétence
Le partage des compétences entre TGI, TI et juge de proximité
Fiche - 1 pages - Droit civil
Tableau synthétique du partage des compétences entre TGI, TI et juge de proximité
La Procédure devant le tribunal d'instance
Fiche - 4 pages - Droit civil
La procédure de droit commun (I) diffère des procédures particulières, comme l'injonction de payer (II) et l'injonction de faire (III).
La Procédure devant le tribunal de grande instance
Fiche - 4 pages - Droit civil
Le déroulement de l'instance contentieuse et contradictoire passe par trois phases : le déclenchement de l'instance (I), l'instruction (II) et l'audience (III). On exclut donc ici la procédure gracieuse (en l'absence d'adversaire) et la procédure par défaut (le défendeur...
La Procédure devant le tribunal de commerce
Fiche - 3 pages - Droit civil
La procédure commerciale s'occupe de la conduite du procès devant la juridiction consulaire ou le TGI statuant commercialement. Outre les principes directeurs de l'instance, communs à toutes les juridictions, la procédure commerciale suit des règles particulières, écrites aux articles 853...
Cass. Ass. 21 Décembre 2007
Fiche - 5 pages - Droit civil
L'article 12 du code de procédure civile dispose que « le juge doit trancher le litige par la règle de droit applicable et qu'il doit restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ». Il semble que...
La dissolution du PACS - causes et effets
Fiche - 1 pages - Droit civil
La dissolution du PACS I] Les causes de dissolution 1) Le décès 2) Le mariage 3) La volonté II] Les effets de la dissolution
Le consentement matrimonial
Fiche - 5 pages - Droit civil
Le droit de la famille dépend très fortement de l'évolution et des conceptions morales ou religieuses de la société. Ainsi le mariage a été pendant longtemps le seul moyen d'union reconnu par notre droit français jusqu'en 1999 où une loi a mis en place deux autres types d'union...
Propriété et droit à l'image
Fiche - 5 pages - Droit civil
Propriété et droit à l'image
Les grandes dates du droit de la famille
Fiche - 7 pages - Droit civil
Les grandes dates du droit de la famille
Le couple non-marié - loi du 15 novembre 1999
Fiche - 2 pages - Droit civil
Couple dont la relation est stable. Loi du 15 novembre 1999.
Le terme du contrat de bail - prorogation, reconduction ou renouvellement
Fiche - 2 pages - Droit civil
Que se passe-t-il lorsqu'un preneur poursuit l'occupation des lieux au-delà du terme du bail ? Quelle différence peut-on faire entre prorogation, reconduction et renouvellement du bail ?
La vie et la mort
Fiche - 8 pages - Droit civil
Fiche synthétique sur la vie,la mort, l'éthique dans le droit français.
