Pacs et concubinage : frères jumeaux ou faux frères

Thèmes abordés

Pacs, concubinage, frères jumeaux, faux frères, Code civil, communauté de vie, protection de l'enfant

Résumé du document

La vie en communauté est une question sur laquelle s'attarde particulièrement le législateur. Bien que le mariage soit la situation qui définit plus amplement la vie en communauté dans le Code civil, ces dernières années, divers textes furent adoptés dans une optique de concordance avec l'évolution de la société. Ces différents textes portent sur deux situations, le PACS et le concubinage, auxquelles la société se doit de s'adapter tant pour l'évolution des moeurs que l'évolution juridique.

Extraits

[...] A : La prédominance du mariage dans le Code civil en matière de communauté de vie. Si le mariage y est accordé une si grande importance dans la législation contrairement au PACS et au concubinage, la raison réside surtout dans le caractère d'union libre que dispose le PACS et le concubinage. En effet, contrairement au mariage, ces deux situations disposent d'un caractère libéral en matière d'engagement. Les personnes désirant de s'engager à travers un PACS ou en se mettant en concubinage ont la liberté de rompre plus facilement leur engagement. [...]

[...] A : Principales différences et similitudes du PACS et du Concubinage. - la forme (conditions de conclusion) - l'engagement - le patrimoine - succession et donation - fiscalité - le logement - séparation et dissolution B : La protection de l'enfant. La protection de l'enfant porte un très grand intérêt pour le législateur. Il convient de mettre en place une législation en faveur de ceux qu'on peut qualifier de plus faible, en l'occurence dans cette situation, il s'agit de l'enfant. [...]

[...] Dissertation : Sujet : Pacs et concubinage : frères jumeaux ou faux frères Intro : La vie en communauté est une question sur laquelle s'attarde particulièrement le législateur. Bien que le mariage soit la situation qui définit plus amplement la vie en communauté dans le Code civil, ces dernières années, divers textes furent adoptés dans une optique de concordance avec l'évolution de la société. Ces différents textes portent sur deux situations, le PACS et le concubinage, auxquelles la société se doit de s'adapter tant pour l'évolution des moeurs que l'évolution juridique. [...]

[...] B : La solution adéquate a une évolution constante de la société Le PACS et le Concubinage doivent leur apparition à une évolution de la société ce qui les associes à travers un lien temporel. Même si le concubinage date depuis bien avant, la reconnaissance de ce dernier dans la législation est tout récent. En effet, avec une évolution des moeurs et de la législatioin en elle même, il fut impératif de trouver une solution pour les personnes sous une communauté de vie autre que le mariage. [...]