L'orientation de la procédure civile d'exécution

Résumé du document

Une fois que le tribunal a été saisit, le texte prévoit que le président doit fixer les jours et heures auxquels l'affaire sera évoquée. Le greffe doit en informer les avocats des parties: article 758 du Code de Procédure civile (CPC). Au jour et heure prévu, le président de la chambre auquel l'affaire a été distribuée ainsi que les avocats vont «conférer de l'état de la cause» c'est-à-dire qu'ils vont discuter de l'affaire. Cette première audience s'appelle l'audience d'appel des causes.
À l'issue de cette audience 3 solutions sont possibles, autrement dit 3 circuits peuvent être empruntés qui dépendent de la complexité du litige: article 760 et 761 CPC

Extraits

[...] Par conséquent, l'instruction de l'affaire est déclarée close et la date de l'audience des plaidoiries est fixée. Cette audience peut avoir lieu en théorie le jour même. Ce circuit, en pratique, est très rarement utilisé. - Le circuit moyen : cela concerne les affaires plus complexes. Dans ce cas, le juge va décider que les avocats se présenteront à nouveau devant lui après un ultime échange de conclusions ou une ultime communication de pièces que le juge considère comme indispensable afin que, l'affaire soit en état d'être jugée. [...]

[...] À la date prévue, dès lors que l'affaire a été mise en état dans les délais impartis, l'instruction va être déclarée close et la date de l'audience va être fixée laquelle en théorie peut se tenir le jour même. Ce circuit est plus utilisé en pratique que le court, mais la plupart du temps c'est le circuit long. - Le circuit long : il concerne les affaires les plus complexes qui ne sont pas encore en état d'être jugées. En pratique c'est un nombre très important d'affaires. Dans ce cas, il va y avoir une instruction, une mise en état devant un juge spécialisé du TGI que l'on appelle le juge de la mise en état. [...]

[...] L'orientation de la procédure civile d'exécution Une fois que le tribunal a été saisi, le texte prévoit que le président doit fixer les jours et heures auxquels l'affaire sera évoquée. Le greffe doit en informer les avocats des parties : article 758 du CPC. Au jour et heure prévue, le président de la chambre auquel l'affaire a été distribuée ainsi que les avocats vont conférer de l'état de la cause c'est-à-dire qu'ils vont discuter de l'affaire. Cette première audience s'appelle l'audience d'appel des causes. [...]